COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
Colombiers
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Colombiers | la Jard | Luchat | Montils | Villars-les-Bois | Rouffiac
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
Communauté d'agglomeration de Saintes INSTAURATION D'UN DROIT DE PREEMPTION Communes de Colombiers, La Jard, Luchat, Montils, Rouffiac et Villars-les-Bois Par délibération n°2020-03 en date du 13 février 2020, la communauté d'agglomération de Saintes a décidé d'instituer un droit de préemption ...
sur des périmètres dé limités des communes de Colombiers.
La Jard, Luchat, Montils.
Rouffiac et Villars-les-Bois en vue de réaliser des opérations ou des éq uipements.
La délibération sera affichée au siège de la communauté d'agglomération de Saintes et dans les mairies de Colombiers, La Jard, Luchat, Montils, Rouffiac et Villars-les-Bois pendant 1 mois..