Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
Clichy
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Avis d'enquête publique
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Commune de Clichy-la-Garenne APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE RÉVISÉ DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE Par délibération n2020/S02/036 en date du 5 février 2020, le Conseil de Territoire de l'Établissement Public Territorial Boucle ...
Nord de Seine a approuve la révision du RLP (Règlement Local de Publicité) de la commune de Clichy-la-Garenne.
La délibération est affichée au siège de l'EPT Boucle Nord de Seine et à l'Hôtel de Ville de Clichy-la-Garenne pendant un mois.
Conformément à l'article L.153-22 du Code de l'Urbanisme, Le Règlement Local de Publicité approuvé est tenu à disposition du public au service Urbanisme de la Ville de Clichy Bâtiment administratif 51 rue Pierre, aux jours et horaires usuels d'ouverture, ainsi qu' au siège de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers.
Il est aussi consultable sur les sites Internet de la commune http://www.ville-clichy. fr) et de l'EPT Boucle Nord de Seine http://www. bouclenorddeseine.fr)..