Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Saint-Maurice-sur-Moselle

de Saint Maurice sur Moselle.
La personne responsable de l'élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est la commune de Saint Maurice sur Moselle représentée par son maire Monsieur Thierry RIGOLLET et dont le siège administratif est situé à la mairie de Saint Maurice sur Moselle : 1, Place du 2 octobre 1944 à Saint Maurice sur Moselle.
A l'issue de l'enquête publique, Le Conseil Municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations lors de l'enquête et suivant l'avis de l'enquêteur.
A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy a désigné Monsieur Régis DEMENGE en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Saint Maurice sur Moselle 1, Place du 2 octobre 1944 à Saint Maurice sur Moselle du 30 mars 2670 au 30 avril 2020 inclus, soit pendant 31 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : lundi 30 mars 2020 de 14h00 à 1/h00 mercredi 8 avril 2020 de 14h00 à 17h00 samedi 25 avril 2020 de 8h30 à 11 h30 Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site http://www.mairiesaintmauricesurmoselle. fr, en mairie de Saint Maurice sur Moselle aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le/les postejs) informatique(s) de l'accueil de la mairie (lundi : 14h00/17h00 du mardi au vendredi 8h30 12h00/14h00-17h00 et le samedi 8h30-12h00).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre d'enquête soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie de Saint Maurice sur Moselle à l'attention de Monsieur Régis DEMENGE, commissaire enquêteur ou par courrier électronique à enquetepublique88560@gmail.com Le dossier soumis à l'enquête publique comprend : le projet de PLU, les avis des personnes publiques consultées, la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative.
Il n'est pas prévu de réunion d'information et d'échanges.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Maurice sur Moselle et à la préfecture des Vosges aux jours et heures habituels d'ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Dès la publication de l'arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire, obtenir communication du dossier d'enquête publique.
Fait à Saint Maurice sur Moselle, le 05 mars 2020 Le Maire, Thierry RIGOLLET.