Enquête publique unique

Arbois

droit commun du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Arbois.
M. Alain RABY a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le président du Tribunal Administratif.
L'enquête se déroulera à la mairie d'Arbois du 19 juin au 3 juillet 2020 aux jours et heures d'ouverture du secrétariat de mairie au public.
Toutes les mesures barrières seront mises en oeuvre pour assurer la sécurité sanitaire des usagers.
Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie d'Arbois : vendredi 19 juin 2020 de 9h00 à 12h00 samedi 27 juin 2020 de 9h00 à 12h00 vendredi 3 juillet 2020 de 14h00 à 16h30 Et en permanence téléphonique en appelant le service Urbanisme de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura au 03 84 52 64 97 (lundi au vendredi de 8h00 à 12h00) Les associations pourront être reportées sur un rendez-vous spécifique et hors permanence présentielle et/ou téléphonique.
Pour cela, Elles contacteront le service Urbanisme de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura au 03 84 52 64 97 (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00) Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante: Mairie d'Arbois, 10, rue de l'Hôtel de Ville 39600 Arbois ou communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : mdc-plu-arbois1@cc-aps.fr ou sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/mdc1-plu-arbois Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, le conseil communautaire pourra accepter la modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Arbois.
Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la communauté de communes d'Arbois Poligny Salins Coeur du Jura.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur au siège de la communauté de communes, à la mairie d'Arbois, sur le site internet à l'adresse suivante : https://www.cc-coeurdujura.fr/enquetes-publiques.htm Ainsi qu'en Préfecture, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. 207142900.