Courrier de l'Ouest (Le) /Edition des Deux-Sèvres
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
l'Absie
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Avis d'enquête publique
Communauté d'agglomération du BOCAGE BRESSUIRAIS Prescription de la modification simplifiée nº 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Boismé AVIS Par délibération en date du 21 mars 2017, le conseil communautaire de l'agglomération du Bocage Bressuirais a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local d'urbanisme ...
de Boismé pour : ajouter les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à la liste des installations et constructions autorisées en zone A (agricole) ; permettre, pour l'ensemble des zones, l'implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans un recul d'au moins 3 mètres en bordure des limites séparatives, des voies et des emprises publiques ; autoriser les constructions en limite séparative en zone N ; autoriser les extensions dans la limite surfacique de 20 % de la surface de plancher en zone A et N ; autoriser la construction de piscines dans les zones A et N sur la même unité foncière et à une distance maximum de 20 mètres de l'habitation principale.
Conformément à l'article L.153-47 du Code de l'urbanisme, le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront regroupés dans un dossier.
Ce dernier sera consultable en mairie de Boismé aux horaires d'ouverture au public et sur les sites internet de la commune de Boismé et de l'agglomération du Bocage Bressuirais du lundi 15 mai au lundi 26 juin inclus.
Le public pourra faire part de ses remarques en mairie via un registre mis à disposition ou à l'adresse mail : mairie.boisme@wanadoo.fr.