Avis de mise à disposition du public
Belfort
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Departement du Territoire de Belfort Commune de belfort AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) M. le Maire de Belfort, par délibération en date du 6 avril 2017, le conseil municipal de Belfort a fixé les modalités de mise à disposition ...
du dossier de modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
engagée par arrêté du maire nº 170374 du 16 mars 2017.
Le projet de modification simplifiée porte sur l'augmentation de la surface de plancher maximale autorisée de 150 m2 à 200 m2 pour les services isolés dans les secteurs d'habitat intermédiaire (zones UD du PLU), d'habitat diffus (zones UF et UZ-TEC-F de la ZAC Techn'hom), d'habitat pavillonnaire (zone UJ du PLU) et d'habitat dense dans la ZAC Techn'hom (zone UZ-TECK-K).
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre, seront déposés à la mairie de Belfort, Direction de l'urbanisme, pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la Direction de l'urbanisme (de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 sauf lundi matin, samedi, dimanche et jours fériés) annexe de la mairie, 4, rue de l'Ancien-Théâtre, 90000 Belfort, du 2 mai 2017 au 2 juin 2017 inclus.
Le dossier pourra être également consulté sur le site Internet : http://www.ville-belfort.fr, rubrique : Belfort pratique/Cadre de vie/ Plan local d'urbanisme applicable.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : M. le Maire de Belfort, à l'attention de la Direction de l'urbanisme, hôtel de ville de Belfort et du Grand Belfort, Communauté d'agglomération, place d'Armes, 90020 Belfort cedex.
De plus, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier à cette même adresse. 811807900.