Avis de mise à disposition du public
Saint-Avé
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale portant sur le projet de création de la Zac du Poteau Nord AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération du 16 juin 2016, le Conseil communautaire de Golfe du Morbihan, Vannes Agglomération (ex Vannes agglo) a décidé d'engager ...
une procédure de création de la Zone d'aménagement concerté (Zac) du parc d'activités du Poteau Nord sur le territoire de la commune de Saint-Avé.
Préalablement à l'approbation du dossier de création de la Zac, une étude d'impact a été réalisée puis soumise, à l'autorité environnementale qui a rendu son avis le 22 décembre 2016.
Conformément aux articles L.122-1-1 et R.122-11 du Code de l'environnement, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération met à la disposition du public le projet de dossier de création de la Zac du Poteau Nord, l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse.
Cette mise à disposition du public se fera : du 16 janvier au 31 janvier 2017 inclus, au siège de l'agglomération et en mairie de Saint-Avé aux heures et jours habituels d'ouverture au public, sur le site internet de l'agglomération.
Pendant toute la durée de cette mise à disposition, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations : sur un registre en mairie de Saint-Avé et au siège de l'agglomération, par courriel à l'adresse zac.poteau@vannesagglo.fr À l'expiration du délai de mise à disposition du public, un bilan de la mise à disposition sera établi préalablement à l'approbation du dossier de création de la Zac.
Ce bilan sera consultable au siège de l'agglomération, aux heures habituelles d'ouverture, ainsi que sur le site internet de Golfe du Morbihan, Vannes Agglomération..