plan de prévention des risques d'inondation
Belfort
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE D'INONDATION DE LA SAVOUREUSE, DU RHOME ET DE LA ROSEMONTOISE Modalités de concertation avec la population Par arrête en date des 19 et 21 décembre 2012, Les préfets du Doubs et du Territoire de Belfort ont prescrit la révision et l'extension ...
du PPRI de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise.
Le périmètre mis à l'étude concerne 22 communes du Territoire de Belfort riveraines de ce cours d'eau et de ses affluents.
Conformément aux modalités de concertation listées dans cet arrêté, une phase de concertation de la population se déroulera du 6 juillet au 31 juillet, pour présenter le contenu des études et cartographies produites et recueillir les avis ou remarques de la population.
Cette concertation se fera sur la base de documents disponibles en ligne et des permanences seront organisées pour permettre de recueillir les avis ou remarques de la population.
Ces permanences se tiendront les : jeudi 9 juillet 2020, de 9 h à 14 h et mardi 21 juillet, de 14 h à 19 h à la Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort ; vendredi 17 juillet 2020, de 9 h à 14 h et mercredi 22 juillet 2020, de 14 h à 19 h à la Communauté de communes des Vosges du Sud à Giromagny.
L'ensemble des documents relatifs au PPRI de la Savoureuse est consultable sur le site de la préfecture du Territoire de Belfort : http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr (article « révision du plan de prévention du risque inondation du Bassin de la Savoureuse concertation du public » sur la page d'accueil).
Durant cette phase, la population pourra s'exprimer sur les cartographies des crues historiques établies par modélisation, il est aussi possible de transmettre des questions, remarques et avis jusqu'au 31 juillet 2020 par : courriel : ddt-ppri@territoire-de-belfort.gouv.fr ; courrier : Direction départementale des territoires, service appui, connaissance et sécurité des Territoires, BP 605, 8, place de la Révolution-Française, 90020 Belfort cedex.
Les communes concernées par cette concertation sont les suivantes : Andelnans, Belfort, Bermont, Botans, Châtenois-les-Forges, Chaux, Danjoutin, Dorans, Éloie, Giromagny, Grosmagny, La Chapellesous Chaux, Rougegoutte, Sermamagny, Sevenans, Trévenans, Valdoie. 210060200.