Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Midi Libre /Edition de Carcassonne , Midi Libre /Edition de Perpignan
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Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Peyriac-Minervois
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Peyriac-Minervois
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS
183482 DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U)Commune de Peyriac-Minervois Par délibération du 5 novembre 2013, le Conseil Municipal de Peyriac-Minervois a modifie le périmètre du droit de préemption urbain de la commune dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le droit de préemption ...
urbain s'exerce sur les zones urbaines (U) et à urbaniser(AU) du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
approuvé le 5 novembre 2013, Applicable depuis le 7 novembre 2013.
Le périmètre d'application du
Droit de préemption urbain
est annexé au dossier du PLU..
Territoires concernés :
Peyriac-Minervois