Demande de déclaration d'intérêt général

Saint-Séverin

du 21 juillet 2020, une enquête publique de 36 jours consécutifs est organisée dans les 82 communes désignées ci-après, incluses dans le périmètre du territoire du Syndicat de Rivières du Bassin de la Dronne (SRB Dronne) : Département de la Dordogne : Allemans, Bertric-Burée, Biras, Bourdeilles, Bourg-des-Maisons, Bourg-du-Bost, Bouteilles-Saint-Sébastien, Brantôme-en-Périgord, Bussac, Celles, Champagnac-de Belair, Champagne-et-Fontaine, Chapdeuil, Chassaignes, Cherval, Comberanche-Epeluche, Condatsur Trincou, Coutures, Creyssac, Douchapt, Goûts-Rossignol, Grand-Brassac, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Grésignac, La Chapelle-Monmoreau, La Chapelle-Montabourlet, La Jemaye-Ponteraud, La Roche-Chalais, La Rochebeaucourt-et-Argentine, La Tour-Blanche-Cercles, Lisle, Lusignac, Mareuilen Périgord, Montagrier, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Parcoul-Chenaud, Paussac-et-Saint-Vivien, Petit-Bersac, Quinsac, Ribérac, Rudeau-Ladosse, Saint-Félix-de-Bourdeilles, Saint-André-de-Double, Saint-Aulaye-Puymangou, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Just, Saint-Martial-de-Viveyrols, Saint-Martinde Ribérac, Saint-Méard-de-Dronne, Saint-Pancrace, Saint-Pardoux-de-Dronne, Saint-Paul-Lizonne, Saint-Privat-en-Périgord, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Connezac, Saint Vincent-de-Jalmoutiers, Sainte-Croix-de-Mareuil, Sceau-Saint-Angel, Segonzac, Servanches, Siorac-de Ribérac, Tocane-Saint-Apre, Vanxains, Vendoire, Verteillac, Villars, Villetoureix.
Département de la Charente : Blanzaguet-Saint-Cybard, Boisné-la-Tude, Gambier, Edon, Gardes-le Pontaroux, Gurat, Magnac-Lavalette-Villars, Palluaud, Ronsenac, Rougnac, Saint-Séverin, Salles-Lavalette, Vaux-Lavalette, Villebois-Lavalette.
Le préfet de la Dordogne est chargé de coordonner l'organisation de l'enquête et de centraliser les résultats.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 août 2020 au lundi 21 septembre 2020 inclus.
Cette enquête publique est préalable à la demande de déclaration d'intérêt général avec autorisation environnementale présentée par le Syndicat de Rivières du Bassin (SRB) de la Dronne pour le programme pluriannuel de restauration et de gestion de la Dronne, de la Lizonne et de leurs affluents.
Le responsable du projet est le SRB Dronne.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à M. François-Xavier DU PRESSOIR, directeur du SRB Dronne, 9 ter, rue Couleau, 24600 Ribérac ; tél. 05 53 91 98 78 ; mél : fxdupressoir@rivieres-dronne.com Par décision n° E19000063 / 33 du 27 avril 2020, le président du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné une commission d'enquête composée des membres suivants : Président: M. Patrick PAULIN.
Membres: M'' Sylviane SCIPION et Anne HERMANN-LORRAIN.
Les membres de cette commission recevront le public dans les mairies des 13 communes désignées comme lieux de permanence indiquées dans le tableau ci-après: Dates Lieux Lundi 17 août 2020 de 9 h à 12 heures Mairie de Ribérac (siège de l'enquête) Vendredi 21 août 2020 de 9 h à 12 heures Mairie de Saint-Aulaye-Puymangou Mardi 25 août 2020 de 14 h à 17 heures Mairie de Verteillac Vendredi 28 août 2020 de 9 h à 12 heures Mairie de La Rochebeaucourt-et-Argentine Vendredi 28 août 2020 de 14 h à 17 heures Mairie de Villebois-Lavalette Lundi 31 août 2020 de 9 h à 12 heures Mairie de La-Roche-Chalais Mercredi 2 septembre 2020 de 9 h à 12 heures Mairie de Quinsac Mercredi 2 septembre 2020 de 14 h à 17 heures Mairie de Brantôme-en Périgord Mardi 8 septembre 2020 de 14 h à 17 heures Mairie de Vendoire Jeudi 10 septembre 2020 de 9 h à 12 heures Mairie de Tocane-Saint-Apre Jeudi 10 septembre 2020 de 14 h à 17 heures Mairie de Lisle Lundi 14 septembre 2020 de 14 h à 17 heures Mairie de Mareuil Jeudi 17 septembre 2020 de 9 h à 12 heures Mairie de Saint-Séverin Lundi 21 septembre 2020 de 14 h à 17 heures Mairie de Ribérac La consultation des documents en mairie et le dépôt d'observations sur les registres devront s'opérer selon les mesures d'hygiène et de distanciation sociale définies au niveau national.
Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier pourront être consultées sur support papier dans les communes désignées comme lieux de permanence; sur le site Internet des services de l'État en Dordogne à l'adresse suivante: httpJ/www.donlogne.gow.fr/Politiques-publiques/Environnement-Eau-Biodiveraite-Risques/Procedures-reglementaires/Enquetes-pubiques/Loi-sur·l·eau ; à la direction départementale des territoires (DDT, Cité administrative, 16, rue du 26°-RI, 24000 Périgueux) où un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de l'enquête, aux heures habituelles d'ouverture au public ; en version dématérialisée à la mairie des communes non concernées par les permanences de la commission d'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations et propositions par voie électronique à l'adresse dédiée : ddt-pprg-dronne@dordogne.gouv.fr ; sur l'un des registres d'enquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le président de la commission d'enquête, dans les mairies où se tiendront des permanences ; par voie postale à l'adresse suivante : mairie de Ribérac, enquête publique DIG et PPRG de la Dronne, à l'attention de la commission d'enquête, 7, rue des Mobiles-de-Coulmiers, 24600 Ribérac ; aux membres de la commission d'enquête lors des permanences listées ci-dessus.
Pendanttoute la durée de l'enquête, tous les courriels, courriers, observations et propositions rédigées sur les registres papier seront consultables sur le site Internet des services de l'État en Dordogne.
Ces correspondances devront lui parvenir avant la date et l'heure de clôture de l'enquête, le 21 septembre 2020 à 17 heures.
Une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête est également adressée à la préfecture de la Dordogne, aux communes listées en annexe I de l'arrêté préfectoral susvisé, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Une copie du rapport et des conclusions sera également tenue à la disposition du public pendant un an sur le site Internet des services de l'État en Dordogne à l'adresse suivante: http://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Eau-Biodweratte-Risques/Prooedures-reglementaires/Enquetes-publiques/Loi-sur-l-eau À l'issue de cette procédure, le dossier sera examiné par le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) des départements de la Dordogne et de la Charente qui émettront un avis.
Les décisions susceptibles d'intervenir, à l'issue de la procédure, sont une décision d'autorisation environnementale, assortie ou non du respect des prescriptions, ou une décision de refus, délivrée par arrêté conjoint du préfet de la Dordogne et de la préfète de la Charente..