Enquête publique unique

Bono

de passage d'une canalisation d'assainissement dans la commune de Crac'h, sera ouverte en mairies de Saint-Philibert (siège de l'enquête), Crac'h, Locmariaquer, Le Bono, Baden et Larmor-Baden, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 17 août 2020, à 9 h, au vendredi 18 septembre 2020, à 17 h 30.
Ce projet, présenté par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, dont le siège social est situé Porte Océane, 40, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, porte sur : La demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1-1º du Code de l'environnement.
L'institution de servitude d'utilité publique liée au passage d'une canalisation d'assainissement.
Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : L'arrêté d'ouverture d'enquête publique. 1 dossier produit par le bureau d'études SAFEGE et son résumé non technique.
Les avis des services recueillis sur le projet (3 documents).
L'avis de la mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne du 3 mai 2019.
Le mémoire en réponse de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique du 28 novembre 2019.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier et à partir d'un poste informatique en mairies de Saint Philibert, Crac'h, Locmariaquer, Le Bono, Baden et Larmor-Baden, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de celles-ci.
Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Mme Sylvia Noblanc, Porte Océane, 40, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, tél. 02 22 76 03 66, mail : eau.assainissement@auray-quiberon.fr, ou auprès du bureau d'études SAFEGE, Mme Laurence Noël, tél. 02 90 22 53 90, mail : laurence.noel@safege.com Mme Camille Hanrot-Lore, géographe-urbaniste, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice.
Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées, accueil physique et téléphonique (via le standard des mairies de Saint-Philibert, tél. 02 97 30 07 00 ; Locmariaquer, tél. 02 97 57 32 32 ; Baden, tél. 02 97 57 00 95, et Crac'h, téléphone 02 97 55 03 17) pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes en mairies de : Saint-Philibert (place des Trois-Otages), le lundi 17 août 2020, de 9 h à 12 h.
Locmariaquer (place de la Mairie), le samedi 29 août 2020, de 9 h à 12 h.
Baden (3, place Weilheim), le vendredi 4 septembre 2020, de 14 h à 17 h.
Crac'h (place René-Le Mené), le jeudi 10 septembre 2020, de 14 h à 17 h.
Saint-Philibert (place des Trois-Otages), le vendredi 18 septembre 2020, de 14 h 30 à 17 h 30.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur les registres établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, en mairies de Saint-Philibert, Crac'h, Locmariaquer, Le Bono, Baden et Larmor-Baden, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de celles-ci ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Philibert (adresse postale : place des Trois Otages, 56470 Saint-Philibert ; courriel : enquetepublique.stphilibert@orange.fr).
Ces courriers et courriels seront annexés au registre du siège de l'enquête dans les meilleurs délais.
L'accueil du public sera assuré dans le respect des mesures mises en oeuvre par le maire de chacune des communes précitées dans le cadre de la lutte contre la Covid 19. À l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairies de Saint Philibert, Crac'h, Locmariaquer, Le Bono, Baden et Larmor-Baden du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice.
Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
Le préfet du Morbihan est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale et sur la demande d'institution d'une servitude pour l'établissement d'une canalisation d'assainissement. À l'issue de la procédure, il pourra délivrer : Une autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1-1º du Code de l'environnement éventuellement assortie de prescriptions ou un refus.
Un arrêté instituant une servitude..