Demande de déclaration d'utilité publique

Saint-Léger-du-Bois

LES SERVITUDES AFFÉRENTES DU FORAGE DE FONTENYS A SAINT-LÉGER-DU-BOIS Pétitionnaire : Commune de Saint-Léger-du-Bois, Le Bourg, 71360 Objet de la demande : Protection des captages, forage de Fontenys, sur la commune de Saint-Léger-du-Bois.
L'ensemble des caractéristiques de l'opération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Saint Léger-du-Bois.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Yann AUCANT, chargé de mission à la Direction du développement rural et de l'agriculture au Conseil départemental de Saône-et-Loire (tél. 03.85.33.57.07, courriel : y.aucant@cg71.fr mailto: y.aucant@cg71.frgt) Durée de l'enquête : Pendant 20 jours, soit du jeudi 11 mai 2017 au mardi 30 mai 2017 inclus.
Lieu d'affichage de l'avis : Dans la commune de Saint-Légerdu Bois.
L'avis d'enquête est publié sur le site internet de la préfecture : http://www.saone-et-loire.gouv.fr/gt Dépôt du dossier : Mairie Saint-Léger-du-Bois, siège de l'enquête, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public.
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d'enquête déposé à cet effet.
Les remarques et observations peuvent être adressées, par écrit à la mairie de Saint-Léger-du-Bois ou par voie électronique (prefproc env@saone-et-loire.gouv.fr), pendant la durée et avant la date de clôture de l'enquête au commissaire-enquêteur.
Commissaire enquêteur chargé du déroulement de l'enquête : M. Robert BOYER, directeur de société en retraite.
Durant l'enquête publique, M. BOYER sera présent à la mairie de Saint-Léger-du-Bois les: Jeudi 11 mai 2017 de 15h à 18h Vendredi 19 mai 2017 de 9h à 12h Mardi 30 mai 2017 de 15h à 18h pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Saint-Léger-du-Bois et en préfecture, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales d'ouverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture.
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une déclaration d'utilité publique. 808649100.