Déclaration d'intérêt général
Auzouer-en-Touraine

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Auzouer-en-Touraine |  Chançay |  Château-Renault |  Crotelles |  Monthodon |  Neuillé-le-Lierre |  Neuville-sur-Brenne |  Saunay |  Villedômer |  Saint-Amand-Longpré |  Bazouges Cré sur Loir |  Reugny |  Authon
Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BRENNE

PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte le mercredi 2 septembre à 9h00 et close le vendredi 2 octobre 2020 à 16h00, relativement ...

à la demande présentee par le président du syndicat mixte du bassin de la Brenne d'une déclaration d'intérêt général et de l'autorisation environnementale pour les travaux de restauration et d'entretien de la Brenne et de ses affluents.
Les informations relatives à l'enquête publique sont mises en ligne sur le site internet de la préfecture d'Indre-et-Loire: http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiques et sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications légales/Enquêtes publiques Le dossier est déposé dans les mairies de Auzouer-en-Touraine, Chançay, Crotelles, Chateau-Renault (siège de l'enquête), Monthodon, Neuillé-le-Lierre, Neuvillesur Brenne, Reugny, Saunay, Vernou-sur-Brenne, Villedomer en Indre-et-Loire, et Authon, Saint-Amand-Longpré en Loir-et-Cher.
Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels des mairies, et un registre est ouvert pour que le public y présente ses observations et propositions.
Ces observations et propositions peuvent également être formulées par courrier au commissaire-enquêteur adressé à la mairie de Chateau-Renault siège de l'enquête ou à l'adresse électronique pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans l'objet «enquête DIG bassin de la Brenne».
Monsieur AUBEL Pierre officier de l'armée de l'air en retraite, a été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie pour une permanence à : Saint-Amand-Longpré : jeudi 10 septembre 2020 de 9h à 12h Neuillé-le-Lierre: vendredi 18 septembre 2020 de 9h à 12h Vernou-sur-Brenne: vendredi 25 septembre 2020 de 14h à 17h Chateau-Renault (siège de l'enquête): vendredi 2 octobre 2020 de 13h à 16h La personne responsable du dossier faisant l'objet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est M. Pierre MESNIER, Technicien de rivière au 02.47.55.81.67, adresse mail : syndicat.brenne@wanadoo.fr A l'issue de la procédure, la préfète d'Indre-et-Loire et le préfet de Loir-et-Cher seront amenés à prendre un arrêté inter-préfectoral d'autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande de déclaration d'intérêt général et d'autorisation des travaux de restauration et d'entretien de la Brenne et de ses affluents.
Toute personne pourra, après l'enquête publique et dès leur réception, prendre connaissance à la préfecture, bureau de l'environnement, et dans les mairies de Auzouer-en-Touraine, Chançay, Chateau-renault, Crotelles, Monthodon, Neuillé-le-Lierre, Neuville-sur-Brenne, Reugny, Saunay, Vernou-sur-Brenne, Villedomer en Indre-et-Loire et sur les communes de Authon, Saint-Amand-Longpré, en Loir-et Cher, des observations éventuelles du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Selon les dispositions de l'article R.123-13 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente..

2 septembre 2020
Date non déterminée

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête publique unique

Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'intérêt général

Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×