Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Saint-Jean-Brévelay

, M. Jean-Marie ZELLER a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Saint-Jean-Brévelay pendant 32 jours consécutifs, du mercredi 9 septembre 2020 au samedi 10 octobre 2020 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend : le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. arrêté par délibération du conseil municipal du 10 février 2020, les avis émis sur le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. par les Personnes Publiques Associées, Le dossier d'enquête pourra être consulté : en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, sur le site http://www.mairie-saintjean brevelay.fr Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations : sur le registre d'enquête, par lettre adressée au commissaire enquêteur en mairie de Saint Jean Brévelay, par courriel envoyé à l'adresse : mairie@brevelay.bzh Toutes les observations seront mises à disposition du public et publiées quotidiennement sur le site internet de la commune.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie les : mercredi 9 septembre de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 19 septembre de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 28 septembre de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 6 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 10 octobre de 9 h 00 à 12 h 00.
Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans le délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête et tenus à la disposition du public en mairie. À l'issue de la procédure, le conseil municipal sera amené à se prononcer par délibération sur l'approbation du plan local d'urbanisme..