Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Télégramme (Le) /Edition Morbihan

Enquête publique unique
Carnac

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Carnac |  Landaul |  Locoal-Mendon |  Ploemel |  Plouharnel |  Pluvigner |  Ligné
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE En execution de l'arrêté du préfet du Morbihan du 9 juin 2020, il sera procédé dans les communes de Brec'h, Carnac, Landaul, Locoal-Mendon, Ploëmel, Plouharnel et Pluvigner à une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet ...

de création d'une ligne électrique souterraine à 63 000 volts 'Kerhellegan-Pluvigner', à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Plouharnel et à la demande de permis de construire pour la création d'un poste électrique 225 kV/63 kV à Pluvigner.
L'enquête sera ouverte dans les mairies susvisées du mercredi 19 août 2020, à 8 h 30, au lundi 21 septembre 2020, à 17 h.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Ploëmel.Le responsable du projet est M. le Directeur de la société RTE Centre développement et ingénierie de Nantes, 6, rue Képler, BP 4105, 44241 La Chapelle-sur-Erdre cedex.
Mme Sylvie Chatelin, diplômée en droit public, a été nommée en qualité de commissaire enquêtrice par le conseiller délégué du tribunal administratif de Rennes.
Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, comportant notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du porteur de projet, dans les mairies concernées chaque jour ouvrable, aux horaires habituels d'ouverture.
Ce dossier sera également disponible sur les sites Internet http://www.morbihan.gouv.fr et http://www.registre-dematerialise.fr/1856.
Il sera consultable gratuitement sur un poste informatique dans les mairies susvisées.
Par ailleurs, toute précision pourra être demandée auprès de la personne représentant la société RTE : M. Luc Raymond, responsable de projets (tél. 02 40 67 34 64, luc.raymond@rte-france.com).
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations écrites pourront être : Soit consignées directement sur les registres d'enquête ouverts à cet effet dans les mairies susvisées ; Soit consignées sur le registre dématérialisé ouvert sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/1856 Soit adressées par voie postale à l'attention de la commissaire enquêtrice, Mme Sylvie Chatelin, en Mairie de Ploëmel, 1, rue Abbé-Collet, 56400 Ploëmel, ou par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-1856@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courrier seront annexées au registre d'enquête ouvert en mairie de Ploëmel.
Les observations transmises par courriel seront consultables sur le site Internet https://www.registre-dematerialise.fr/1856 La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public durant les permanences suivantes : mairie de Ploëmel, mercredi 19 août 2020, de 8 h 30 à 12 h ; mairie de Brec'h, mardi 25 août 2020, de 14 h à 17 h 30 ; mairie de Plouharnel, vendredi 28 août 2020, de 13 h 30 à 17 h ; mairie de Carnac, mardi 1er septembre 2020, de 9 h à 12 h 30 ; mairie de Locoal-Mendon, samedi 5 septembre 2020, de 9 h à 12 h ; mairie de Landaul, mardi 8 septembre 2020, de 14 h à 17 h ; mairie de Pluvugner, mercredi 16 septembre 2020, de 14 h à 17 h 30 ; mairie de Ploëmel, lundi 21 septembre 2020, de 14 h à 17 h.
L'ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre.
Dans les trente jours à compter de la fin de l'enquête, la commissaire enquêtrice remettra au préfet l'ensemble des dossiers soumis à enquête publique accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pour une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête auprès des mairies susvisées et auprès de la préfecture du Morbihan, Direction de la citoyenneté et de la légalité, place Général-de-Gaulle, 56019 Vannes cedex, ainsi que sur son site Internet http://www.morbihan.gouv.fr À l'issue de l'enquête, le préfet du Morbihan sera amené à se prononcer sur l'utilité publique du projet emportant mis en compatibilité du plan local d'urbanisme de Plouharnel et sur la demande de permis de construire pour la création d'un poste électrique 225 kV/63 kV à Pluvigner.
Le préfet.

Accédez au registre dématérialisé :

Acceder au registre
Territoires concernés : Carnac Landaul Locoal-Mendon Ploemel Plouharnel Pluvigner Ligné
L'enquête est terminée
19 août 2020
21 septembre 2020

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×