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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LIGNE

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Ligné
COMMUNE DE LIGNE
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Avril 2026
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

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Ligné
COMMUNE DE LIGNE
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Urbanisme et aménagement
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COMMUNE DE LIGNE

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Ligné
COMMUNE DE LIGNE
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Autre
Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Ligné
SODES DISTRIBUTION
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LIGNE

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Ligné
COMMUNE DE LIGNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LIGNE

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Ligné
COMMUNE DE LIGNE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Information du public

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Ligné
DES TROIS MOULINS
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

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Ancenis  |  Riaillé  |  Saint-Géréon  |  Saint-Mars-la-Jaille  |  Varades  |  Ligné Voir +
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

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Ancenis  |  Riaillé  |  Saint-Géréon  |  Saint-Mars-la-Jaille  |  Varades  |  Loireauxence  |  Ligné Voir +
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LIGNE

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Ligné
COMMUNE DE LIGNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Ligné
COMMUNE DE LIGNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CC DE NOZAY

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Ligné  |  Nozay
CC DE NOZAY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Ligné
COMMUNE DE LIGNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Ligné
COMMUNE DE LIGNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

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Trémeur  |  Ligné
COMMUNE DE TREMEUR
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Ligné  |  Buré
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
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Autre
Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

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Chantonnay  |  Ligné
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
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Voirie
Voirie

Déclaration d'intérêt général

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Trignac  |  Ligné  |  Saint-Nazaire
SNCF INFRA
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LIGNE

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Ligné
COMMUNE DE LIGNE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

OMBRIERES DE LOIRE-ATLANTIQUE

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Ligné
OMBRIERES DE LOIRE-ATLANTIQUE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

SYDELA ENERGIE 44

Favori

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Ligné
SYDELA ENERGIE 44
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Carnac  |  Landaul  |  Locoal-Mendon  |  Ploemel  |  Plouharnel  |  Pluvigner  |  Ligné Voir +
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Information du public

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Ligné
HEAS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LIGNE

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Ligné
COMMUNE DE LIGNE
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Autre
Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Ligné
SAS SCAEL SERBE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Ligné
COMMUNE DE LIGNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Ligné
COMMUNE DE LIGNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Ligné
COMMUNE DE LIGNE
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Autre
Autre

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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Abbaretz  |  Châteaubriant  |  Issé  |  Joué-sur-Erdre  |  Louisfert  |  la Meilleraye-de-Bretagne  |  Moisdon-la-Rivière  |  Nort-sur-Erdre  |  Soudan  |  les Touches  |  Villepot  |  Ligné Voir +
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
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DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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Abbaretz  |  Châteaubriant  |  Issé  |  Joué-sur-Erdre  |  Louisfert  |  Moisdon-la-Rivière  |  Nort-sur-Erdre  |  Saint-Aubin-des-Châteaux  |  Saint-Vincent-des-Landes  |  Soudan  |  les Touches  |  Villepot  |  Ligné Voir +
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
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Autre
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

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Ancenis  |  Vair-sur-Loire  |  Bonnœuvre  |  le Cellier  |  Couffé  |  Joué-sur-Erdre  |  Maumusson  |  Mésanger  |  Montrelais  |  Mouzeil  |  Oudon  |  Pannecé  |  Pouillé-les-Côteaux  |  Riaillé  |  la Roche-Blanche  |  Saint-Géréon  |  Saint-Mars-la-Jaille  |  Teillé  |  Trans-sur-Erdre  |  Vritz  |  Loireauxence  |  Ligné  |  le Pin  |  Saint-Sulpice-des-Landes Voir +
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
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Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Ancenis  |  Vair-sur-Loire  |  Bonnœuvre  |  le Cellier  |  Couffé  |  Joué-sur-Erdre  |  Maumusson  |  Mésanger  |  Montrelais  |  Mouzeil  |  Oudon  |  Pannecé  |  Pouillé-les-Côteaux  |  Riaillé  |  la Roche-Blanche  |  Saint-Géréon  |  Saint-Mars-la-Jaille  |  Teillé  |  Trans-sur-Erdre  |  Vritz  |  Loireauxence  |  Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire  |  Ligné  |  le Pin  |  Saint-Sulpice-des-Landes Voir +
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
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