Déclaration d'intérêt général
Bouëx
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Avis d'enquête publique
6550913 Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême 25, boulevard Besson-Bey Angoulême AVIS Modification du champ d'application du droit de préemption urbain (DPU) sur les communes de Mornac, Bouëx, Champniers, Claix, Dignac, Dirac, Garat, Marsac, Roullet, Sireuil, Vindelle et Sers Le GrandAngoulême ...
a modifié, le 30/03/2017, le droit de préemption urbain (DPU) et les délégations de ce droit sur les communes de Mornac, Bouëx, Champniers, Claix, Dignac, Dirac, Garat, Marsac, Roullet, Sireuil, Vindelle et Sers.
Les conditions de mise en oeuvre et de délégation de ce droit sont stipulées dans les délibérations n°2017.03.233, n°2017.03.235, n°2017.03.237, n°2017.03.238, n°2017.03.239, n°2017.03.240, n°2017.03.241, n°2017.03.242, n°2017.03.243, n°2017.03.244, n°2017.03.246 et n°2017.03.249 votées par le Conseil Communautaire le 30 mars 2017.
Par délibération n°2017.03.250, le Conseil Communautaire donne délégation au Président de l'exercice du Droit de Préemption Urbain: modification de la délibération n°115 du 16 février 2017.
Elles sont affichées et sont consultables au siège de GrandAngoulême, 25 boulevard Besson-Bey, 16000 Angoulême, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et à la mairie des communes membres concernées : Mornac, Bouëx, Champniers, Claix, Dignac, Dirac, Garat, Marsac, Roullet, Sireuil, Vindelle et Sers, aux jours et heures habituels d'ouverture..