Nouvelle République du Centre Ouest (La) /Edition de Tours
Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Autrèche
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes du Castelrenaudais AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE prescrivant l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communaute de Communes du Castelrenaudais. Par arrêté n°2020-134 en date du 17 aout 2020, la Présidente de la Communauté de ...
Communes du Castelrenaudais a prononcé l'ouverture d'une enquête publique portant le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Castelrenaudais.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 16 octobre 2020 à 17h00.
Par décision en date du 30 juin 2020, Le Président du Tribunal administratif d'Orléans a désigné la commission d'enquête, présidée par Monsieur Jean-Louis METTEREAU, retraité de la Gendarmerie, et composée de Monsieur Michel IMBENOTTE, professeur des universités en toxicologie en retraite, et Madame Edith SAVELON, enseignante, maître formateur à IUFM de Douai en retraite.
Le dossier de projet de PLUi et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le président de la Commission d'Enquête, seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture : dans les 16 mairies du Castelrenaudais au siège de de la Communauté de Communes du Castelrenaudais.
Les pièces du dossier de projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal seront également consultables pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet de la Communauté de Communes du Castelrenaudais http://www.cc-castelrenaudais. fr Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête prévus à cet effet, ou les remettre par écrit au Commissaire-enquêteur : soit en mains propres, aux dates et horaires de permanence indiqués ci-après, soit par voie postale à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Castelrenaudais Service Urbanisme Projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal À l'attention de M. le Président de la Commission d'Enquête 5 rue du Four Brûlé 37110 CHÂTEAU-RENAULT soit par courrier électronique adressé à l'attention de M. Le Président de la Commission d'Enquête, à l'adresse suivant : plui@cc-castelrenaudais.fr La Commission d'Enquête se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations écrites ou orales, lors des permanences suivantes : lundi 14 septembre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Château-Renault mardi 15 septembre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Villedômer mardi 15 septembre de 14h00 à 17h00 à la mairie de Nouzilly jeudi 17 septembre de 9h00 à 12h00 à la salle polyvalente de la commune de Morand jeudi 17 septembre de 14h00 à 17h00 à la mairie d'Autrèche mardi 22 septembre de 9h00 à 12h00 à la mairie d'Auzouer-en-Touraine mardi 22 septembre de 14h00 à 17h00 à la mairie de Saunay mercredi 23 septembre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Dame-Marie-les-Bois mercredi 23 septembre de 14h00 à 17h00 à la mairie de Saint-Nicolas-des Motets lundi 28 septembre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Monthodon lundi 28 septembre de 14h00 à 17h00 à la mairie de La Ferrière mardi 29 septembre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Le Boulay mardi 29 septembre de 14h00 à 17h00 à la mairie de Neuville-sur-Brenne jeudi 1er octobre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Saint-Laurent-en-Gâtines jeudi 1er octobre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Les Hermites jeudi 1er octobre de 14h00 à 17h00 à la mairie de Crotelles jeudi 1er octobre de 14h00 à 17h00 à la mairie de Château-Renault mardi 6 octobre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Villedômer mardi 6 octobre de 14h00 à 17h00 à la mairie de Nouzilly vendredi 16 octobre de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté de Communes du Castelrenaudais En raison de la crise sanitaire, la consultation du dossier et la réception du public se feront dans le respect des gestes barrières notamment : Port du masque obligatoire Obligation d'utiliser le gel hydro-alcoolique Respect des mesures de distanciation Se munir de son propre stylo pour les observations écrites. À l'issue de l'enquête, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Communauté de Communes du Castelrenaudais, sur son site internet. À l'issue de l'enquête, le projet de de Plan Local d'Urbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire-enquêteur, sera soumis à l'organe délibérant de la Communauté de Communes du Castelrenaudais pour approbation..