Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Saint-Dié-des-Vosges

de Saint-Dié-des-Vosges a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification nº 7 et à la mise en compatibilité par déclaration de projet « extension Le Régal » du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Cette enquête publique aura lieu du 21 septembre 2020 à compter de 8 h 30 au 23 octobre 2020 jusqu'à 12 h à la mairie de Saint-Dié-des-Vosges.
Le dossier d'enquête pourra être consulté durant cette période et chacun pourra consigner ses observations, soit sur le registre prévu à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du service urbanisme de la ville de Saint-Dié-des-Vosges, 10-12, rue des Quatre-Frères-Mougeotte à Saint-Dié-des-Vosges, ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2037, ou via le site de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
M. Gilbert JANCOVICI est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il recevra le public à la mairie de Saint-Dié-des-Vosges, salle DST, place de l'Europe : samedi 10 octobre 2020, de 9 h à 11 h ; vendredi 23 octobre 2020, de 9 h à 11 h.
Il tiendra également deux permanences téléphoniques (inscription obligatoire au moins 48 h avant la permanence au 03.29.52.66.66 durée prévisionnelle de 15 minutes par rendez-vous téléphonique) : samedi 10 octobre 2020, de 11 h à 12 h ; vendredi 23 octobre 2020, de 11 h à 12 h.
Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place et devra respecter les consignes suivantes : se munir d'un masque ; se laver les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique avant de consulter le dossier et/ou le registre d'enquête ; se munir d'un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d'enquête ; respecter les règles de distanciation sociale.
Les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an au service urbanisme de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et sur le site de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
La personne responsable du projet et du plan est la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
Après l'enquête publique, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Dié-des-Vosges sera soumise à délibération du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. 216832700.