AGGLOMERATION D'AGEN
Agen
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Avis d'enquête publique
Agglomeration d'Agen AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 4 du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'Agglomération d'Agen Par arrêté d'enquête publique n° 2020_AG_14 en date du 30 juillet 2020, le président de l'Agglomération d'Agen a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour la modification n° 4 du plan local ...
d'urbanisme intercommunal (PLUI) destinée à faire évoluer le règlement, Les emplacements réservés (ER), le classement d'arbres en patrimoine identifiés, les secteurs de mixité sociale (SMS), les documents graphiques, les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles, et les changements de destination.
L'enquête se déroulera du jeudi 24 septembre 2020 au lundi 26 octobre 2020 jusqu'à 17 heures, soit une durée de 32 jours.
M. Jean Claude ANDRIEU, retraité du ministère de l'Intérieur, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par le président du Tribunal administratif de Bordeaux.
Pendant la durée de l'enquête, soit 32 jours, les pièces du dossier (rapport de présentation, avis des personnes publiques associées et pièces administratives) ainsi qu'un registre d'enquête sont consultables dans les mairies de Roquefort, Caudecoste et Bon-Encontre, au siège de l'Agglomération d'Agen : 8, rue André-Chénier, 47916 Agen, et sur le site Internet de l'Agglomération d'Agen : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-d-urbanisme-294.html Le commissaire-enquêteur recueillera les observations du public les jours, lieux et heures suivants : Jeudi 24 septembre 2020 au siège de l'Agglomération d'Agen de 9 h à 12 heures, Lundi 5 octobre 2020 à la mairie de Roquefort de 9 h à 12 heures, Vendredi 9 octobre 2020 à la mairie de Caudecoste de 9 h à 12 heures, Mercredi 14 octobre 2020 à la mairie de Bon-Encontre de 14 h à 17 heures, Lundi 26 octobre 2020 au siège de l'Agglomération d'Agen de 14 h à 17 heures.
Les observations sur la modification n° 4 du
Plan local d'urbanisme intercommunal
de l'Agglomération d'Agen seront consignées sur les registres d'enquête au siège des quatre lieux de permanences publiques.
Elles peuvent également être adressées par mail à l'adresse suivante : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr ou par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de l'Agglomération d'Agen : 8, rue André-Chénier, 47916 Agen Cedex 9. À l'expiration du délai, les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire-enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de l'enquête au siège de l'Agglomération d'Agen 8, rue André-Chénier CS10190, 47916 Agen Cedex 9 et sur le site Internet de l'Agglomération d'Agen à l'adresse : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-d-urbanisme-294.html.