Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Contré

de Service sur les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc et Saint-Aubin de Médoc Par arrêté préfectoral en date du 4 septembre 2020, la Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit des enquêtes publiques conjointes préalable à déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant le projet de réalisation d'un Bus à Haut Niveau de Service sur les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan‑Médoc et Saint-Aubin de Médoc.
Ces enquêtes auront lieu du 1er octobre au 2 novembre 2020 inclus.
Leur déroulement devra tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur.
Le projet présenté par Bordeaux Métropole consiste en l'aménagement sur des voiries existantes (et en particulier sur les routes actuellement empruntées par la ligne de bus Lianes 3+ et une partie de la lianes 1+) de voies en site propre, de carrefours, de stations équipées notamment de bornes de vente de billets afin de permettre la circulation, à une vitesse moyenne estimée de 20 km/h, du bus à haut niveau de service reliant Saint‑Aubin de Médoc à Bordeaux Gare Saint-Jean.
L'opération comprend également la réalisation de deux parkings relais en extra-boulevard ainsi que des itinéraires cyclables et piétons le long du parcours.
Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Bordeaux Métropole, maître d'ouvrage, et plus spécifiquement auprès de Madame Emilie CHADOUTAUD, Cheffe de projet (Téléphone : 05.56.93.67.87 - courriel : e.chadoutaud@bordeaux-metropole. fr) à la Direction générale adjointe en charge des déplacements, Mission Tramway/ SDODM/Grandes Infrastructures, Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex.
Le dossier d'enquête préalable à déclaration d'utilité publique comprend les pièces exigées par les articles R.112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et R.123-8 du code de l'environnement, et notamment le bilan de la concertation publique préalable, les avis des collectivités territoriales concernées, l'étude d'impact et son résumé non technique, l'évaluation socio-économique incluant une estimation du coût d'objectif et des calculs de rentabilité, l'avis de l'autorité environnementale et les éléments de réponse apportés par Bordeaux Métropole.
Le dossier d'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires est composé d'un plan et d'un état parcellaires.
Pendant la période indiquée ci-dessus, le public pourra prendre connaissance des dossiers d'enquêtes préalable à déclaration d'utilité publique et parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires en mairie : Mairie de Bordeaux, siège de l'enquête, Cité municipale, Accueil général, 4 rue Claude Bonnier, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, Mairie de Quartier de Bordeaux Caudéran, Service Proximité, 130 avenue Louis Barthou, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30, Mairie de Quartier Bordeaux Sud, Accueil, 6 cours de la Marne, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 puis de 13 h à 16 h 30, Mairie de Mérignac, Direction de la proximité, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, du lundi au vendredi de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h, Mairie d'Eysines, Service technique, Rue de l'église, le lundi de 9 h à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 18 h et du mardi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 15, Mairie de Le Haillan, Service Urbanisme, 137 avenue Pasteur, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h puis de 13 h à 17 h, Mairie de Saint-Médard-en-Jalles, Salle de réunion 1er étage, Place de l'Hôtel de Ville, le lundi de 13h00 à 17h30 et les mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30, le mercredi de 08h30 à 17h30 Mairie du Taillan-Médoc : Service urbanisme, Place Michel Réglade, le lundi de 13 h 30 à 17h30, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 Mairie de Saint-Aubin de Médoc : Accueil de la Mairie, Route de Joli Bois du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 17 h et le samedi de 9 h 30 à 12 h.
Le dossier d'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires sera uniquement consultable dans chacune des mairies concernées, s'agissant des emprises situées sur le territoire de la commune.
Cette mise à disposition des dossiers interviendra dans le respect du protocole sanitaire mis en place par les Mairies de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint‑Médard en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Saint-Aubin de Médoc, et par les Mairies des quartiers de Bordeaux Caudéran et Bordeaux Sud dans le cadre de la lutte contre le virus COVID 19, préalablement communiqué à la Commission d'enquête.
Le dossier d'enquête préalable à déclaration d'utilité publique sera également consultable sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, dans le hall d'accueil de la Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h puis de 14 h à 16 h, les mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h.
Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier d'enquête préalable à déclaration d'utilité publique sera consultable sur le site internet des services de l'État en Gironde à l'adresse suivante : « http://www.gironde.gouv.fr » rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques » ou sur le site http://www.registre-numerique.fr/bhns-bordeaux En application de l'article L.123-11 du code de l'environnement, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, obtenir communication du dossier d'enquête préalable à déclaration d'utilité publique auprès de la Préfète de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales, Cité administrative, Rue Jules Ferry B.P. 90, 33090 Bordeaux Cedex), autorité organisatrice.
Par décision du Président du tribunal administratif de Bordeaux susvisée, une Commission d'enquête a été désignée pour conduire les enquêtes publiques.
Elle est composée comme suit : Président : M. Christian MARCHAIS, cadre bancaire retraité Membres : M. Daniel LECLERC, Ingénieur en Chef des TPE retraité Mme Eva MONDINI, Consultante en Qualité Responsabilité Sécurité Environnement.
Les membres de la commission tiendront des permanences présentielles aux lieux, dates et horaires suivants : Bordeaux Cité Municipale 4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux, Jeudi 1 octobre, 9 h/12 h Bordeaux - Cité Municipale 4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux, Lundi 2 Novembre, 14h30 /17h30 Bordeaux Caudéran (Mairie de quartier 130 Avenue Louis Barthou), Mardi 6 Octobre, 13h30/16h30 Bordeaux Caudéran (Mairie de quartier 130 Avenue Louis Barthou), Mercredi 14 Octobre, 9h/12h Bordeaux Caudéran (Mairie de quartier 130 Avenue Louis Barthou), Mardi 20 Octobre, 13h30/16h30 Bordeaux Caudéran (Mairie de quartier 130 Avenue Louis Barthou), Jeudi 22 Octobre, 9h/12h Bordeaux Quartier Sud (Mairie de quartier 6 cours de la Marne), Jeudi 8 Octobre, 14h/17h Bordeaux Quartier Sud (Mairie de quartier 6 cours de la Marne), Vendredi 23 Octobre, 14h/17h Mérignac (Mairie 60 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny), Jeudi 8 Octobre, 9h/12h Mérignac (Mairie 60 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny), Jeudi 15 Octobre, 14h/17h Eysines (Mairie rue de l'église), Mercredi 14 Octobre, 14 h/17h Eysines (Mairie rue de l'église), Vendredi 23 Octobre, 9h/12h Le Haillan (Mairie 137 Avenue Pasteur), Mardi 13 Octobre, 9h/12h Le Haillan (Mairie 137 Avenue Pasteur), Jeudi 22 Octobre, 14h/17h Saint Médard en Jalles (Mairie Place de l'Hôtel de ville), Mardi 6 Octobre, 9h/12h Saint Médard en Jalles (Mairie Place de l'Hôtel de ville), Jeudi 15 Octobre, 9h/12h Saint Médard en Jalles (Mairie Place de l'Hôtel de ville), Mardi 27 Octobre, 14h/17h Le Taillan Médoc (Mairie Place Michel Réglade), Mardi 13 Octobre, 14h/17h Le Taillan Médoc (Mairie Place Michel Réglade), Mardi 27 Octobre, 9h/12h Saint Aubin du Médoc (Mairie route de Joli Bois), Samedi 10 Octobre, 9h30/12h Saint Aubin du Médoc (Mairie route de Joli Bois), Mardi 20 Octobre, 9h/12h La commission d'enquête assurera également des permanences téléphoniques aux dates suivantes : Coordonnées téléphoniques : 05 56 99 89 82 05 56 93 65 94, Lundi 12 Octobre, 9h/12h, Lundi 19 Octobre, 14h/17h Prescriptions relatives à l'enquête préalable à déclaration d'utilité publique.
Pendant toute la durée de l'enquête, des observations et propositions pourront être adressées au Président de la Commission d'enquête : par écrit, sur les registres d'enquête ouverts à cet effet dans les lieux d'enquête précités, par correspondance, à la Mairie de Bordeaux (Cité municipale), siège de l'enquête, à l'adresse suivante : Accueil général, 4 rue Claude Bonnier 33045 Bordeaux Le courrier devra être adressé à l'attention du Président de la commission d'enquête et devra comporter la mention « Enquête publique du Bus à Haut Niveau de Service Bordeaux Saint-Aubin de Médoc » par voie électronique, sur le registre d'enquête dématérialisé (accessible par le site internet des services de l'État en Gironde à l'adresse suivante : « http://www.gironde.gouv.fr » rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques » ou sur le site « http://www.registre-numerique.fr/bhns-bordeaux » ou directement à l'adresse suivante : bhns-bordeaux@mail.registre-numerique.fr.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées à la Commission d'enquête lors de ses permanences, seront consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site http://www.registre-numerique.fr/bhns-bordeaux.
Toutes les observations seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête resteront à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, sur le site internet des services de l'Etat en Gironde http://www.gironde.gouv.fr, sur le site http://www.registre-numerique.fr/bhns-bordeaux et dans les mairies concernées.
Ces documents seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique l'opération ou une décision de refus motivée.
Prescriptions relatives à l'enquête parcellaire.
Notification du dépôt du dossier d'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires en mairie sera faite aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions relatives à l'emprise du projet sur le registre ouvert à cet effet en Mairies de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint‑Médard-en-Jalles, et Saint-Aubin de Médoc.
Des observations et propositions pourront également être adressées, avant clôture de l'enquête, au Maire de la commune sur laquelle se situent les emprises concernées, qui les joindra au registre d'enquête, ou au président de la commission d'enquête.
A l'issue de l'enquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le Président de la Commission d'enquête communiquera à la Préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et l'avis de la Commission sur l'emprise des ouvrages projetés.
PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de l'expropriation, le public est informé que : «LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, L'USUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT D'EMPHYTÉOSE D'HABITATION OU D'USAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A L'EXPROPRIANT DANS UN DÉLAI D'UN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A L'INDEMNITÉ ».
Le présent avis sera mis en ligne sur les sites internet http://www.gironde.gouv.fr, http://www.registre-numerique.fr/bhns-bordeaux et affiché en mairie et sur les lieux des travaux. 20002419.