Demande d'autorisation environnementale

Irais

, relative à la demande de prolongation de l'autorisation et la modification des conditions d'exploitation de la carrière située au lieu-dit La Parnay Est sur la commune précitée, installation qui relève des dispositions du titre 1er du livre V du Code de l'environnement.
Cette demande d'autorisation environnementale constituée conformément aux articles R.181-12 à R.181-15-9 du Code de l'environnement comporte notamment une étude d'impact ainsi que l'avis de l'autorité environnementale sur cette étude d'impact.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête resteront déposés pendant cette période en mairie d'Irais afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels d'ouverture au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie d'Irais ou par voie électronique en indiquant précisément l'objet de l'enquête selon ce modèle : SARL Thiollet, à l'adresse e-mail suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr M. Bernard Pipet commandant de police honoraire désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Poitiers se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les jours et heures suivants : lundi 5 octobre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30, jeudi 15 octobre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30, lundi 19 octobre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30, jeudi 29 octobre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30, jeudi 5 novembre 2020 de 15 h 00 à 18 h 00.
Ces permanences ainsi que la consultation du dossier en dehors de celles-ci se feront dans le respect des mesures sanitaires à mettre en oeuvre pour faire face à l'épidémie du Covid-19.
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sous format papier ou dématérialisé à la préfecture, service de la coordination et du soutien interministériels, pôle environnement, pendant les heures d'ouverture au public.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête ou pendant la durée de celle-ci. À l'issue du délai prévu à l'article7 de l'arrêté préfectoral susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture des Deux-Sèvres, pôle environnement et en mairie d'Irais, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.
La décision d'autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, assortie de prescriptions ou la décision de refus sera prise par arrêté du préfet des Deux-Sèvres.
Des informations pourront également être demandées auprès de la SARL Thiollet, 10, rue Dissé, 79600 Airvault.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet des services de l'État dans les Deux-Sèvres : http://www.deux-sevres.gouv.fr (rubriques publications annonces et avis enquêtes publiques enquêtes publiques départementales et arrêtés d'autorisation).
Les observations et propositions du publ ic reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur ce même site.