Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Bressols

de Bressols.
La personne morale responsable de l'élaboration de la modification n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est la commune de Bressols représentée par son maire, M. Jean Louis IBRES et dont le siège administratif est situé à la mairie de Bressols, 2 route de Lavaur (82710).
A l'issue de l'enquête publique, Le conseil municipal approuvera la modification n°1du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Patrick LAZARO, géomètre principal du cadastre, en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Bressols, 2 route de Lavaur, du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Bressols, les : mercredi 21/10 de 14h à 17h samedi 31/10 de 9h à 12h jeudi 12/11 de 14h à 17h Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site http://www.ville-bressols. fr, et en mairie de Bressols aux jours et heures habituels d'ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre d'enquête soit les adresser, avec la mention : Objet : Modification n°1 du PLU, par courrier postal à : Mairie de Bressols à l'attention de M. Patrick LAZARO commissaire enquêteur, 2 route de Lavaur - 82710 BRESSOLS ou par courrier électronique à urbanisme@ville-bressols.fr Le dossier soumis à l'enquête publique comprend : le dossier de modification les avis des personnes publiques associées, la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation, Il n'est pas prévu de réunion d'information et d'échanges.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bressols et à la préfecture de Tarn-et-Garonne aux jours et heures habituels d'ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Dès la publication de l'arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.
A BRESSOLS, le 15.09.2020 Le Maire, Jean-Louis IBRES.