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Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)
Tourouzelle
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Avis d'enquête publique
210940 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Tourouzelle Enquête publique relative à la révision génerale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Tourouzelle Le public est informé que, par arrêté municipal n°2022-01 du 24 juillet 2023, M. le Maire de Tourouzelle a ordonné l'ouverture de l'enquête ...
publique sur le projet de révision générale du PLU.
Cette procédure a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2021, puis arrêtée par délibération du 22 octobre 2024.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au jeudi 17 juillet 2025 à 17h00.
Le dossier de révision générale du PLU, et notamment son rapport de présentation, décrit le territoire, explique le projet et évalue les incidences du projet sur l'environnement.
L'ensemble des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête (dont l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, ainsi que le mémoire y répondant) est joint au dossier et peut donc être consulté dans les mêmes conditions.
A cet effet, ont été désignés par Madame la Présidente du tribunal administratif de Montpellier : Monsieur Georges MARTZEL, retraité de la fonction publique territoriale, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Luc ROUX qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ainsi que le dossier de Plan Local d'Urbanisme (PLU), seront déposés et consultables : A la mairie de Tourouzelle (21 Av. de Lézignan, 11200 Tourouzelle / du lundi au vendredi de 14h30 à 17h00) L'ensemble des pièces du dossier sera également déposé et consultable sur un poste informatique réservé à cet effet à la mairie.
Les dossiers d'enquête publique sont aussi consultables, pendant toute la durée de l'enquête publique, sur le site de la commune : https://tourouzelle.fr Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ; les adresser par écrit à la mairie à l'attention de M. le commissaire enquêteur ; ou les adresser au commissaire enquêteur via l'adresse mail suivante : contactmairie@tourouzelle.fr Toutes les observations seront publiées, dans les meilleurs délais sur le site internet de la mairie : https://tourouzelle.fr ; et seront recevables jusqu'au 17 juillet 2025 à 17h00 dernier délai, quel que soit le support utilisé.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à : Mairie de Tourouzelle : .
Le lundi 16 juin 2025 de 09h00 à 12h00 .
Le lundi 23 juin 2025 de 09h00 à 12h00 .
Le jeudi 17 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 Son rapport et ses conclusions transmis à M. le Maire dans un délai d'un mois à expiration de l'enquête seront tenus à disposition du public en mairie et sur le site internet : https://tourouzelle.fr Toute information concernant le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme, pourra être demandée à Monsieur le Maire de Tourouzelle.
Le Maire, Serge Marret .