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Source : Notre-territoire.com, Ouest France /Edition de la Vendée

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Beauvoir-sur-Mer

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE

7158269201 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de révision accélérée du Plan Local d'Urbanisme commune de SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON. Par arrêté n° 17-170 en date du 26 avril 2017, le Président de Challans Gois Communauté a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la ...

révision accélérée du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saint-Christophe-du-Ligneron.
A cet effet, Monsieur Philippe LUCE a été désigné comme commissaire-enquêteur et Monsieur Jacky TOUGERON comme commissaire-enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Nantes.
L'enquête se déroulera en Mairie du 18 mai au 20 juin 2017 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie les : Jeudi 18 mai 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 ; Samedi 3 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 ; Lundi 12 juin 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 ; Mardi 20 juin 2017 de 14 h 00 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la Mairie, 6 place de la Mairie, 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron.
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête, dont l'évaluation environnementale, sont intégrées au dossier de Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et peuvent être consultées dans les mêmes conditions.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et en Mairie un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an aux jours et heures habituels d'ouverture.
A l'issue de l'enquête, le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.
Le Président de Challans Gois Communauté..

L'enquête est terminée
18 mai 2017
20 juin 2017

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