COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Guebwiller
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE GUEBWILLER Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée nº6 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'ISSENHEIM Par delibération du 24 septembre 2020, le Conseil Communautaire a précisé les modalités de consultation du public sur un projet de modification simplifiée ...
nº6 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Issenheim, Concernant la suppression d'un emplacement réservé.
Les pièces du dossier du projet de modification simplifiée seront mises à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (1 rue des Malgré-Nous, BP 80114 68502 Guebwiller Cedex) et en mairie d'Issenheim (2 rue de Rouffach 68500 Issenheim) pendant un mois du 6 octobre 2020 au 6 novembre 2020, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pendant cette période de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur les registres accompagnant le projet ou les envoyer par écrit au siège de la communauté de communes à l'attention de Monsieur le Président (1 rue des Malgré-Nous, BP 80114 68502 Guebwiller Cedex). 222084200.