Demande d'autorisation environnementale

Besançon

à partir de 9h00 au 30 octobre 2020 à 12h00, Une enquête publique préalable à la délivrance del'autorisation environnementale présentée par la SAS parc éolien de Renaucourt, 5 rue Anatole France 34000 Montpellier, en vue de la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de 4 aérogénérateurs sur le territoire de la commu nede Renaucourt ; demande d'autorisation à laquelle sont annexés notamment une étude des dangers, une étude d'impact sur l'environnement, son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale, à savoir la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse à cet avis.
Le siège de l'enquête est situé à la mairie de Renaucourt, 1 Grande rue 70120 Renaucourt.
Les communes de Bourguignon-lès Morey, Brotte-lès-Ray, Cornot, Fieu rey-lès Lavoncourt, Fouvent-Saint Andoche, Francourt, La Roche Morey, Lavigney, Lavoncourt, Mem brey, Mont-Saint-Léger, Ray-sur Saône, Roche-et-Raucourt, Theuley, Tincey-et-Pontrebeau, Vanne, Vau concourt Netvezain, Villers-Vaudey et Volon sont concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et ont une partie de leur territoire situé dans un rayon de 6 kilomètres autour de l'installation, Ont été désignés en qualité de Président et Membres de la commission d'enquête par décision du Président du Tribunal Administratif de Besançon du 13 août 2020: Président ; Monsieur Eric KELLER, ingénieur conseil.
Membres titulaires : Madame Christine BIDOYEN-WENGER, directrice du CAUE en retraite ; Monsieur André BONNEFOY, géomètre du cadastre en retraite.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie de Renaucourt (1 Grande rue 70120 Renaucourt), siège de l'enquête, afin que chacun puisse en Erendre connaissance aux jours et eûtes habituels d'ouverture (à savoir : les lundis et vendredis de 9h00 à 12h00.
Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https://lan nuaire.service-public.fr consulté le 1/09/2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre d'enquête.
Le dossier informatique sera également à la disposition du public dans les autres communes du périmètre d'affichage.
Toute correspondance relative à l'enquête pourra être adressée à la commission d'enquête au siège de l'enquête (mairie de Renaucourt).
Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie de Renaucourt s'effectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ».
Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre d'enquête est tenu d'apporter son propre stylo.
Au moins un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public à la mairie de Renau Le lundi 28 septembre 2020 de 9h00 à12h00 Le mercredi 7 octobre 2020 de 15hÛÛ à 18h00 Le samedi 17 octobre 2020 de 9hOO à12h00 Le jeudi 22 octobre 2020 de 15h00 à 18h00 Le vendredi 30 octobre 2020 de 9h00àl2h00 Toute information sur le projet éolien pourra être demandée par voie postale auprès de Monsieur Adrien WARD-CHERRIER, SAS Parc Eolien de Renaucourt, 5 rue Anatole France 34000 Montpellier ; ainsi que par mail et téléphone (mail : contact@elements.green ; tél : 07.57.40.96.15 ou 04.34.26.61.67) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État 03.84.77.70.00).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture.
Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 28 septembre 2020 à partir de 9h00 au 30 octobre 2020 à 12hÛ0 : Par courrier adressé au président de la commission d'enquête, au siège de l'enquête ( mairie de Renaucourt, 1 Grande rue 70120 Renaucourt) pour être annexés au registre d'enquête.
Par courriel à l'adresse électronique suivante : p ref-en quetespu bliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « Parc éolien de Renaucourt » ou à l'aide du formulaire en ligne sur le site internet (http://www.haute saone.gouv.fr).
Le présent avis sera publié sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône (http://www.ha ute saone.gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Eoliennes).
Le dossier d'enquête publique, l'avis de l'autorité environnement ale ainsi que le mémoire en réponse à cet avis seront également consultables sur le site internet des services de 1 État en Haute-Saône (rubrique précitée).
Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État) du lundi au vendredi de 9h00 à llh30 et de 14h00 à 16h30.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la SAS Parc éolien de Renaucourt aux observations formulées durant l'enquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État), et en mairie de Renaucourt (1 Grande rue 70120 Renaucourt) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquê Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an.
Au terme de l'enquête publique, l'autorité compétente pour statuer sur la décision d'autorisation environnementale portant le projet éolien, assortie du respect de prescriptions ou de refus d'exploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, qui résultera de la procédure, est la Préfète de la Haute Saône, qui prendra à l'issue de cette procédure un arrêté d'autorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant lesdites demandes.
Fait à Vesoul, le 7 septembre 2020 La Préfète Pour la Préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de l'immigration et des libertés publiques Cécile LECLERCQ -POULIN.