COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

Casson

local d'urbanisme intercommunal, Prescrite par délibération en date du 26 février 2020.
Cet arrêté est consultable notamment sur le site internet dédié à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise. fr/2057 Par une décision en date du 25 juin 2020, M. le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné, M. Gilbert Fournier en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera au siège de la communauté de communes et dans les 12 mairies des communes de Casson, Fay-de-Bretagne, Les Touches, Notre Dame-des-Landes, Petit-Mars, Vigneuxde Bretagne, Héric, Saint-Mars-du Désert, Sucé-sur-Erdre, Grandchampsdes Fontaines, Treillières et Nort-sur-Erdre : du 5 octobre à 8 h 30 au 6 novembre 2020 à 16 h 30 inclus.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier présentant la modification nº1 du PLUi (notice, règlement modifié...) et les pièces qui l'accompagne, ainsi qu'un registre d'observations seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture du siège de la communauté de communes, des mairies ou direction des services techniques de la mairie de Nort-sur-Erdre.
La commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Jours des permanences, heures des permanences, lieux des permanences : lundi 5 octobre 2020, de 8 h 30 à 12 h 00 au siège de la communauté de communes d'Erdre-et-Gesvres, mardi 13 octobre 2020, de 9 h 00 à 12 h 30 en mairie d'Héric, mercredi 21 octobre 2020, de 8 h 30 à 12 h 00 au siège de la communauté de communes d'Erdre-et-Gesvres, mardi 27 octobre 2020, de 9 h 00 à 12 h 30 en mairie de Sucé-sur-Erdre, vendredi 6 novembre 2020, de 14 h 00 à 16 h 30 au siège de la communauté de communes d'Erdre-et-Gesvres.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : par courrier électronique, à l'adresse de messagerie créée spécifiquement pour l'enquête publique : enquete-publique-2057@registre-dematerialise. fr La taille des pièces jointes sera limitée à 3 Mo. sur les registres papier mis à la disposition du public sur chaque lieu d'enquête et dans les conditions d'accès mentionnés à l'article 6 de l'arrêté d'enquête publique, par voie postale, par courrier envoyé au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique : M. le Commissaire enquêteur, enquête publique relative à la modification nº 1 du PLUi, communauté de communes d'Erdre-et-Gesvres, 1, rue Marie -Curie, PA La Grand'Haie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines, lors des permanences du commissaire enquêteur.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, conformément à l'article R.123-9 du Code de l'environnement.
Les pièces du dossier seront consultables sur le site internet dédié à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise. fr/2057 Toute information complémentaire relative à cette enquête publique pourra être obtenue auprès du service urbanisme de la communauté de communes Erdre-et Gesvres.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis à M. le Président de la CCEG dans un délai d'un mois et tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la CCEG et dans les 12 mairies. À l'issue de la présente enquête publique, la modification nº 1 du PLUi sera soumise à l'approbation du conseil communautaire.
Le Président Yvon LERAT..