COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Issenheim
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE GUEBWILLER Approbation de la modification simplifiée nº 6 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'ISSENHEIM Par delibération du 10 décembre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé la modification nº 6, Modification simplifiée, du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Issenheim. Cette ...
délibération fait l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes et en mairie d'Issenheim pendant un mois à compter du 14 décembre 2020.
Le dossier de modification est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, en mairie d'Issenheim et en Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 233979000.