Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
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Projet d'extension
Châtenay-en-France

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Châtenay-en-France |  Fontenay-en-Parisis |  Bellefontaine
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PREFECTURE DU VAL D OISE

7240652201 AA Préfecture du VAL-D'OISE Projet d'extension du site classé de la Butte de Châtenay 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2020-1647 du 10 décembre 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, D'une durée de 32 jours est prescrite du lundi 18 janvier 2021 à 9 h 00 au ...

jeudi 18 février 2021 à 17 h 00 inclus sur les communes de Bellefontaine, Châtenayen France, Fontenay-en-Parisis et Jagnysous Bois.
Le commissaire enquêteur est M. Frédéric MALAVAL.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : Sur internet à l'adresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement-risques-etnuisances ; Sur support papier dans les mairies précitées et à la préfecture du Val-d'Oise, direction départementale des territoires, sur rendez-vous entre 9 h 00 et 12 h 00 et de 14 h 00 à 15 h 45. (5, avenue Bernard Hirsch, 95000 Cergy).
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé dans les mairies précitées ; Sur un poste informatique, situé à la préfecture du Val-d'Oise, direction départementale des territoires du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 15 h 45.
Le public pourra formuler ses observations, propositions sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement-risques-etnuisances Les observations et propositions peuvent également être transmises à l'adresse électronique suivante : consultation-dupublic@val-doise.gouv.fr Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l'adresse suivante : mairie de Fontenay-en-Parisis, 10, place Stalingrad, 95190 Fontenay-en Parisis, siège de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition à la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes qui le souhaitent, dans les mairies suivantes lors des permanences suivantes : Fontenay-en-Parisis (siège de l'enquête) Lundi 18 janvier 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 ; Mercredi 27 janvier 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 ; Vendredi 5 février 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 ; Mercredi 9 février 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 ; Jeudi 18 février 2021 de 9 h 00 à 12 h 00.
Des informations sur le projet peuvent être demandées aux services suivants : DRIEE IF : Service nature, paysage, ressources, 01 87 36 44 75, snpr.drieeif@developpement-durable.gouv.fr en précisant 'enquête publique extension du site classé de la butte de Châtenay'.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dans les mairies concernées, à la préfecture, et sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
EP 20-457 enquete-publique@publilegal.fr.

Territoires concernés : Châtenay-en-France Fontenay-en-Parisis Bellefontaine
L'enquête est terminée
18 janvier 2021
18 février 2021

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