MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

Mont-de-Marsan

au pôle technique 8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan pendant une durée de 33 jours, Du lundi 18 janvier 2020 (9 h) au vendredi 19 février 2020 (16 h 30) inclus.
A l'issue de cette enquête publique, la mise en concordance du lotissement AUGISTROU sera décidée par arrêté du Maire après délibération du Conseil Municipal.
Cette enquête publique concerne uniquement le périmètre du lotissement AUGISTROU sis avenue de Villeneuve à Mont-de-Marsan.
Monsieur Gérard VOISIN domicilié à Dax a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, par ordonnance n E20000073/64 du 30/10/2020.
Le dossier de mise en concordance du lotissement AUGISTROU avec le PLUI Plan local d'urbanisme intercommunal de Mont-de-Marsan Agglomération soumis à enquête publique et un registre d'enquête, seront mis à disposition, sur support papier, et sur support électronique pendant toute la durée de l'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture au public, dans les lieux suivants : Au siège principal de l'enquête publique, aux heures d'ouverture habituelles : Pôle Technique Mutualisé, les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 h 30 à 12h et de 13 h 30 à 17 h 30, et les vendredis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16h 30, au 8 rue du Maréchal Bosquet à Mont-de-Marsan.
Le dossier dématérialisé sera mis à disposition sur le site internet de la mairie (rubrique ma ville puis urbanisme).
Outre les annotations sur le registre d'enquête, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par : Courrier au Commissaire Enquêteur au siège principal de l'enquête publique.
La correspondance doit être adressée à l'adresse suivante : « A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur », Pôle Technique Mutualisé, 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 Mont-de-Marsan.
L'enveloppe devra indiquer la mention «Enquête publique Ne pas ouvrir ».
Email à l'adresse suivante dédiée à cette enquête publique (rappeler le nom de l'enquête dans l'objet du mail : enquete-publique@montdemarsan-agglo.fr Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au pôle technique mutualisé lors des permanences suivantes : Le lundi 18 janvier 2020 de 9 h à 12 h Le mercredi 3 février 2020 de 9 h à 12 h (permanence téléphonique avec prise de rendez-vous préalable au 05 58 05 32 32) Le vendredi 19 février 2020 de 13 h 30 à 16 h 30 L'ensemble des mesures sanitaires liées à la crise du COVID seront mises en oeuvre lors de la venue du public.
Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur, seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, pendant un an, au Pôle technique Mutualisé de la ville de Mont-de-Marsan et sur le site internet rubrique ma ville puis urbanisme Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de la Mairie de Mont-de-Marsan, Pôle technique Mutualisé, 8 rue du Maréchal Bosquet, 40000 Mont-de-Marsan, pole.technique@montdemarsan-agglo.fr 21400001-0.