La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition des Deux Sèvres
Avis de mise à disposition du public
Argenton-l'Église
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Dénomination : Communaute de Communes du Thouarsais. modification simplifiée n 1 du schéma de cohérence territoriale scot du thouarsais par arrêté n 2025 26 le président de la communauté de communes du thouarsais a prescrit la modification simplifiée n 1 du scot du thouarsais par délibération ...
en date du 8 septembre 2026 le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier le dossier sera déposé et tenu à la disposition du public du jeudi 1er octobre 2026 au mercredi 4 novembre 2026 inclus aux jours et heures d ouverture habituels au pôle adt de la cct 5 rue anne desrays 79100 thouars le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la cct le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans les lieux susvisés par courriel à modificationsimplifiee1scot thouars communaute fr modificationsimplifiee1scot thouars communaute fr par courrier président de la communauté de communes du thouarsais service urbanisme et planification modification simplifiée n 1 du scot pôle adt 5 rue anne desrays 79100 thouars avis de mise à disposition du public du jeudi 1er octobre 2026 au mercredi 4 novembre 2026.