Source : Notre-territoire.com, Sud Ouest/Edition de Bordeaux Rive Gauche
Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Ayguemorte-les-Graves
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Avis d'enquête publique
Dénomination : MAIRIE D'AYGUEMORTE LES GRAVES. Commune d'Ayguemorte-Les-Graves AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Mise à l'enquête publique du projet de revision allégée du plan local d'urbanisme Par arrêté en date du 16/09/2026 le maire d'Ayguemorte-Les-Graves a ordonné l'ouverture de l'enquête publique ...
sur le dossier de révision allégée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
d'Ayguemorte-Les-Graves.
Ce
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
a fait l'objet d'une étude environnementale au cas par cas.
A cet effet, M. Christian VIGNACQ , A été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur, et M me Véronique FABRE en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera au siège de la mairie du 05 Octobre 2026 au 19 Octobre 2026 , aux jours et heures habituels d'ouverture : Lundi, mercredi : de 14 h 15 à 16 h 30 Mardi, jeudi : de 14 h 15 à 18 h 30 Vendredi : de 14 h 15 à 17 h 00 Le dossier pourra être consulté sur support papier en mairie et en ligne à l'adresse du site internet suivant https://www.ayguemortelesgraves.fr/services/habitat-et-logement/urbanisme/ Le commissaire-enquêteur sera présent et recevra le public le : 05/10/2026 de 14 heures 15 à 16 heures 30. -13/10/2026 de 14 heures 15 à 18 heures 30 -19/10/2026 de 14 h 15 à 16 heures 30 Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le projet de révision du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé au siège de la mairie ou reçues en mairie par voie postale ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante : contact@ayguemortelesgraves.fr. Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur seront mis à la disposition du public, dès leur transmission en mairie, sur support papier et en version numérique sur le site internet de la commune.
A l'issue de l'enquête, le Conseil municipal approuvera le projet de révision allégée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
arrêté, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Le maire, Martine TALABOT Â.