Demande d'autorisation environnementale

Dunkerque

portant sur les travaux d'entretien et de réparation des perrés de lutte contre la submersion marine sur le chenal de l'Aa, sur les communes de Grand-Fort Philippe et Gravelines.
Par arrêté préfectoral, Cette demande est soumise à une enquête publique départementale : du 5 février 2021 9h au 10 mars 2021 17h30 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein des mairies de Grand-Fort-Philippe et Gravelines, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet dans cette commune.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le site « Les services de l'État dans le Nord » http://www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l'eau / Enquêtes publiques / Dossiers d'enquête publique ») et sur le site internet https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives de-laa/.
Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendezvous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 LILLE Cedex ddtm-sent@nord.gouv.fr).
Le commissaire-enquêteur, M. Jean-Charles THIEULLET, directeur régional de la SCET, retraité, se tiendra à la disposition du public en mairies de Gravelines et de Grand-Fort-Philippe, pour recevoir ses observations et propositions écrites, portées sur un registre papier coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ou orales, aux dates et horaires figurant ci-après : le vendredi 5 février 2021 de 9h à 12h : commune de Gravelines le jeudi 11 février de 14h30 à 17h30 : commune de Grand-Fort-Philippe le samedi 20 février 2021 de 9h à 12h : commune de Gravelines le jeudi 25 février de 9h à 12h : commune de Grand-Fort-Philippe le mercredi 10 mars de 14h30 à 17h30 : commune de Gravelines Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l'enquête, à Monsieur le commissaire-enquêteur : par écrit à l'adresse du siège d'enquête : Mairie de Gravelines Place Albert Denvers Rue des Clarisses 59820 Gravelines, à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur « Dossier travaux d'entretien et de réparation des perrés de lutte contre la submersion marine sur le chenal de l'Aa» ; en les consignant sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.communaute urbaine-dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives-de-laa/ Pendant toute la durée de l'enquête : les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par lecommissaire enquêteur sont consultables au siège de l'enquête ainsi que dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l'État dans le Nord http://www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l'eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers d'enquête publique ») ; les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé (https://www.communaute-urbaine dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives-de-laa/).
Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet.
Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue de la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral auprès de Benjamin DASSONVILLE courriel : benjamin.dassonville@cud.fr. Le dossier d'enquêtepublique comprend le dossier de demande d'autorisation environnementale avec étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis, l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel des Hauts-de-France, et l'avis de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Delta de l'Aa.
Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par la commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public aux mairies des communes où s'est déroulée l'enquête, ainsi qu'en DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête et seront publiés sur le site « Les services de l'État dans le Nord » http://www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques /Environnement / Eau / Police de l'eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). À l'issue de l'enquête publique, le préfet du Nord pourra accorder l'autorisation environnementale de l'opération, tenant lieu d'autorisation au titre de l'article L. 214-3 I du code de l'environnement et de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées au titre du 4º de l'article L. 411-2 du code de l'environnement. 1506772400.