AGENCE EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE
Vesoul
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Avis d'enquête publique
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA GESTION DE L'EAU ET DES INONDATIONS Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 1er mars au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du code de l'environnement. Elle porte sur le projet ...
de schéma directeur d'amenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures (PDM) associé et sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée pour la période 2022-2027.
El le est organisée par le Préfet coordonnateur de b assin Rhône-Méditerranée et le comité de bassin Rhône-Méditerranée.
Les documents présentant les propositions (SDAGE, PGRI) et les supports de recueil des avis sont disponibles sur le site : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/consultations-en-cours ainsi qu'au siège de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse 2-4, allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07.
Un exemplaire de ces documents est également mis à disposition au siège de la direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes 5 place Jules Ferry 69006 Lyon. 243327100.