Demande d'autorisation environnementale

Ardillières

, à une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale pour le renouvellement de l'autorisation d'entretien du canal de Charras pour la période 2020-2030 sur les communes de Saint-Laurent de la Prée, Du Vergeroux, de Breuil-Magné, d'Yves, de Ballon, de Ciré d'Aunis, d'Ardillières, de Muron et de Landrais.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d'ouvrage à l'adresse suivante : Conseil Départemental de la Charente-Maritime, Direction des Infrastructures Agence Fluviale, 4 avenue Victor Louis Bachelar à Rochefort 05 46 87 72 72.
Les informations relatives à l'organisation de l'enquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture http://www.charente-maritime. gouv.fr rubrique publications/consultations du public).
Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante : pref-envirpref17@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de l'Etat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de l'enquête.
Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de l'environnement 05 46 27 43 00 .
Durant toute l'enquête, le dossier sera déposé en mairie d'Ardillières, siège de l'enquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture du public.
Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. *Les observations pourront également être adressées par écrit à l'attention de Madame le commissaire enquêteur, à la mairie d'Ardillières : rue du Marais, 17290 ARDILLIERES et seront annexées au registre.
Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête.
Madame Elisabeth BALMAS a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d'Ardillières, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes : Lundi 8 mars 2021 : 9h 11h, Mercredi 17 mars 2021 : 9h 11h, Jeudi 25 mars 2021 : 10h 12h.
L'ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.
Pour les contributeurs qui ne souhaiteraient pas se déplacer : Un registre d'enquête dématérialisé est mis en place sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise. fr/2358 Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l'enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l'article L 123-15 du code de l'environnement. À l'issue de la procédure, le préfet de la Charente-Maritime statuera par arrêté sur la demande d'autorisation environnementale pour ce projet.
Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Préfecture de la Charente Maritime (bureau de l'environnement), ainsi qu'en mairie d'Ardillières où elles pourront être consultées aux heures habituelles d'ouverture des bureaux pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête..