Déclaration d'utilité publique (DUP)

Château-Renault

Habitat.
Du lundi 8 mars 2021 au 22 mars 2021 inclus soit pendant 15 jours consécutifs ; Madame Annick Dupuy, Directrice Générale des Services de la Fonction Publique Territoriale en retraite a été désignée en qualité de Commissaire enquêteur (choix fait parmi les personnes figurant sur l'une des listes d'aptitude prévu au 1er alinéa de l'article L.123-4 du code de l'environnement).
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, Coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la Mairie de Château-Renault (service urbanisme, 2ème étage du château) : du lundi 8 mars 2021 au 22 mars 2021 inclus (du lundi au jeudi de 9h à 17h, le vendredi de 9h à 16h).
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre mis à disposition du public à la Mairie de Château-Renault, ou adressées par écrit à Madame le Commissaire enquêteur à la Mairie ou par voie électronique à l'adresse suivante : dga@ville-chateau-renault.fr. Madame le Commissaire enquêteur sera présente en Mairie de Château-Renault le lundi 22 mars de 14 heures à 17 heures pour recevoir les observations orales ou écrites du public.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Champeaux, Directeur Général Adjoint.
A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de Château-Renault.
A l'issue de l'instruction, au vu des conclusions de l'enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur la rétrocession des emprises de terrains concernés à Val Touraine Habitat..