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BOUCLE NORD DE SEINE
Argenteuil
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Avis d'enquête publique
MAIRIE D'ARGENTEUIL Par déliberation n2020/S06/023 en date du 10 décembre 2020, le Conseil Territorial de l'EPT Boucle Nord de Seine a approuvé la mise à jour des annexes du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Argenteuil portant sur l'extension du périmètre d'étude Jean Allemane. Conformément à l'article R.424-24 du Code ...
de l'urbanisme, La mise à jour fera l'objet d'une mise à la disposition du public pendant une durée de 30 jours du 1er mars (9 h) au 1er avril 2021 (17 h) à l'Hôtel de Ville d'Argenteuil 12-14, bd Léon Feix 95100 Argenteuil ainsi qu'à l'EPT Boucle Nord de Seine 1bis, rue de la Paix 92230 Gennevilliers.
Les documents suivants sont mis à disposition du public : Le plan du périmètre d'étude La délibération n2020/S06/023.