COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Argenton-l'Église
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Avis d'enquête publique
Prescription de l'élaboration du Reglement local de publicité intercommunal (RLPi) AVIS Par délibération en date du 12 janvier 2021, le conseil communautaire a prescrit l'élaboration d'un Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur le territoire de la communauté de communes du Thouarsais ...
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Le RLPi a pour objet d'encadrer l'implantation des dispositifs de publicité, Enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Les modalités de concertation et d'association du public seront précisées lors des études d'élaboration et feront l'objet d'une nouvelle parution.
Une adresse mail est d'ores et déjà à votre disposition : rlpi@thouars-communaute.fr Pour information, les RLP de Thouars et de Saint-Jean-de-Thouars sont toujours.