COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE

Saint-Brevin-les-Pins

pour une durée de 33 jours consécutifs du 29 mars 2021 à 9 h 00 au 30 avril 2021 à 17 h 00 inclus concernant la révision allégée nº 3 du Plan local d'urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins.
M. Jacques Cadro, Retraité de la gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision du tribunal administratif de Nantes nº E21000003/44, en date du 21 janvier 2021.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique présentant le projet, le cahier de recommandations architecturales «Branly», le résumé non technique et l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale, ainsi qu'un registre d'observations, seront déposés à la mairie de Saint-Brevin-les-Pins, pour y être consultés aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et, le cas échéant, selon les modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire.
Le port du masque est obligatoire.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et communiquer ses observations, propositions et contre-propositions : par écrit, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ; par lettre, à l'adresse suivante : mairie de Saint-Brevin-les-Pins.
Enquête publique révision allégée nº 3 PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Saint-Brevin-les-Pins, à l'attention du commissaire enquêteur, 1, place de l'Hôtel de-Ville, 44250 Saint-Brevin-les-Pins ; par voie électronique à l'adresse suivante : enquetepublique@cc-sudestuaire.fr en précisant dans l'intitulé «enquête publique révision allégée nº 3 PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Saint Brevin-les-Pins, à l'attention du commissaire enquêteur».
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, conformément à l'article R.123-9 du Code de l'environnement, auprès de la communauté de communes Sud Estuaire.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint Brevin-les-Pins, au cours de 5 permanences, aux jours et horaires suivants et selon les modalités d'accueil du public en vigueur : lundi 29 mars 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 8 avril 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 14 avril 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 22 avril 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 30 avril 2021 de 14 h 00 à 17 h 00.
Le dossier d'enquête publique peut également être consulté, pendant la durée de l'enquête publique, sur un poste informatique en mairie de Saint-Brevin-les-Pins, ainsi que sur le site internet : de la communauté de communes Sud Estuaire : http://www.cc-sudestuaire.fr de la commune de Saint-Brevin-les-Pins : http://www.saint-brevin.fr À l'expiration du délai d'enquête, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur seront transmis à M. le Président de la C.C.S.E. dans un délai d'un mois et tenus à la disposition du public pendant un an à la communauté de communes Sud Estuaire (services techniques communautaires) et à la mairie de Saint-Brevin-les-Pins, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux. À l'issue de la présente enquête, le dossier de révision allégée nº 3 du Plan local d'urbanisme de la commune de Saint Brevin-les-Pins, éventuellement modifié, sera soumis à l'approbation du conseil communautaire.
Toute information complémentaire peut être obtenue auprès M. Clément Kimmes, service urbanisme de la communauté de communes Sud Estuaire au 02 40 27 70 12..