Déclaration d'utilité publique (DUP)

Breuil-Magné

de 32 jours, à une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale au titre de la législation sur l'eau et du régime d'évaluation des incidences natura 2000, Pour le plan d'épandage des boues issues de la lagune 1B déposé par la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan.
Cette enquête publique se déroulera dans les communes de : Port des Barques, Saint Nazaire sur Charente, Saint Laurent de la Prée, Vergeroux, Breuil Magné, Rochefort, Loire les Marais, Muron, Tonnay Charente, Cabariot, Moragne.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d'ouvrage à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Rochefort Océan Direction Eau-Assainissement Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin à Rochefort (17304) 05 46 82 17 80.
Les informations relatives à l'organisation de l'enquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture http://www.charentemaritime.gouv. fr rubriquepublications/consultationsdupublic).
Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante : pref-envirpref17@charente-maritime. gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de l'Etat en Charente Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de l'enquête.
Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de l'environnement 05 46 27 43 00.
Durant toute l'enquête, les dossiers seront déposés en mairies de : Tonnay Charente (siège de l'enquête), Saint Laurent de la Prée, Port des Barques et Muron, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture du public.
Dans ces lieux, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations.
Les observations pourront également être adressées par écrit à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Tonnay Charente, siège de l'enquête : 81 rue Alsace Lorraine 17430 TONNAY CHARENTE et seront annexées au registre.
Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête.
M. Jacques BOISSIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes : Mairie de Tonnay Charente : Mardi 6 avril 2021 = 9h-12h Vendredi 7 mai 2021 = 14h-17h Mairie de Saint Laurent de la Prée : Jeudi 8 avril 2021 = 14h-17h Mardi 4 mai 2021 = 9h-12h Mairie de Port des Barques : Lundi 12 avril 2021 = 14h-17h Mardi 27 avril 2021 = 9h-12h Mairie de Muron : Jeudi 15 avril 2021 = 14h-18h Vendredi 23 avril 2021 = 9h-12h L'ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.
Pour les contributeurs qui ne souhaiteraient pas se déplacer, un registre d'enquête dématérialisé est mis en place sur le site internet suivant : https://www.registre dematerialise.fr/2359 Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l'enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l'article L123-15 du code de l'environnement. À l'issue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande d'autorisation environnementale pour ce projet.
Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente Maritime (Bureau de l'environnement) et en mairies de Tonnay Charente, Saint Laurent de la Prée, Port des Barques et Muron pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet..