Enquête publique Saint-Nazaire-sur-Charente | 20 enquêtes publiques en cours

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20 Enquêtes trouvées

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Communauté d'Agglomération Rochefort Océan

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Date de début : 18/01/2024

Beaugeay | Breuil-Magné | Cabariot | Échillais | Fouras | la Gripperie-Saint-Symphorien | Île-d'Aix | Loire-les-Marais | Lussant | Moëze | Moragne | Muron | Port-des-Barques | Rochefort | Saint-Agnant | Saint-Coutant-le-Grand | Saint-Froult | Saint-Jean-d'Angle | Saint-Laurent-de-la-Prée | Saint-Nazaire-sur-Charente | Soubise | Tonnay-Charente | Vergeroux | Champagne | Saint-Hippolyte Voir +

Communauté d'Agglomération Rochefort Océan

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Août 2025

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Date de début : 05/02/2024 - Date de fin : 23/02/2024

Beaugeay | Breuil-Magné | Cabariot | Échillais | Fouras | la Gripperie-Saint-Symphorien | Île-d'Aix | Loire-les-Marais | Lussant | Moëze | Moragne | Muron | Port-des-Barques | Rochefort | Saint-Agnant | Saint-Coutant-le-Grand | Saint-Froult | Saint-Jean-d'Angle | Saint-Laurent-de-la-Prée | Saint-Nazaire-sur-Charente | Soubise | Tonnay-Charente | Vergeroux | Champagne | Saint-Hippolyte Voir +

CA ROCHEFORT OCEAN

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Autre

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Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 11/05/2023 - Date de fin : 11/05/2023

Beaugeay | Breuil-Magné | Cabariot | Échillais | Fouras | la Gripperie-Saint-Symphorien | Île-d'Aix | Loire-les-Marais | Lussant | Moëze | Moragne | Muron | Port-des-Barques | Rochefort | Saint-Agnant | Saint-Coutant-le-Grand | Saint-Froult | Saint-Jean-d'Angle | Saint-Laurent-de-la-Prée | Saint-Nazaire-sur-Charente | Soubise | Tonnay-Charente | Vergeroux | Champagne | Saint-Hippolyte Voir +

CA ROCHEFORT OCEAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 11/05/2023 - Date de fin : 11/05/2023

Beaugeay | Breuil-Magné | Cabariot | Échillais | Fouras | la Gripperie-Saint-Symphorien | Île-d'Aix | Loire-les-Marais | Lussant | Moëze | Moragne | Muron | Port-des-Barques | Rochefort | Saint-Agnant | Saint-Coutant-le-Grand | Saint-Froult | Saint-Jean-d'Angle | Saint-Laurent-de-la-Prée | Saint-Nazaire-sur-Charente | Soubise | Tonnay-Charente | Vergeroux | Champagne | Saint-Hippolyte Voir +

CA ROCHEFORT OCEAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 11/05/2023 - Date de fin : 11/05/2023

Beaugeay | Breuil-Magné | Cabariot | Échillais | Fouras | la Gripperie-Saint-Symphorien | Île-d'Aix | Loire-les-Marais | Lussant | Moëze | Moragne | Muron | Port-des-Barques | Rochefort | Saint-Agnant | Saint-Coutant-le-Grand | Saint-Froult | Saint-Jean-d'Angle | Saint-Laurent-de-la-Prée | Saint-Nazaire-sur-Charente | Soubise | Tonnay-Charente | Vergeroux | Champagne | Saint-Hippolyte Voir +

CA ROCHEFORT OCEAN

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Autre

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CA ROCHEFORT OCEAN

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Date de début : 16/03/2023 - Date de fin : 16/04/2023

Beaugeay | Breuil-Magné | Cabariot | Échillais | Fouras | la Gripperie-Saint-Symphorien | Île-d'Aix | Loire-les-Marais | Lussant | Moëze | Moragne | Muron | Port-des-Barques | Rochefort | Saint-Agnant | Saint-Coutant-le-Grand | Saint-Froult | Saint-Jean-d'Angle | Saint-Laurent-de-la-Prée | Saint-Nazaire-sur-Charente | Soubise | Tonnay-Charente | Vergeroux | Champagne | Saint-Hippolyte Voir +

CA ROCHEFORT OCEAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 10/02/2023 - Date de fin : 10/03/2023

Saint-Nazaire-sur-Charente

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 15/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Saint-Nazaire-sur-Charente

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE

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Autre

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Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 29/09/2016 - Date de fin : non déterminée

Beaugeay | Breuil-Magné | Cabariot | Échillais | Fouras | la Gripperie-Saint-Symphorien | Île-d'Aix | Loire-les-Marais | Lussant | Moëze | Moragne | Muron | Port-des-Barques | Rochefort | Saint-Agnant | Saint-Coutant-le-Grand | Saint-Froult | Saint-Jean-d'Angle | Saint-Laurent-de-la-Prée | Saint-Nazaire-sur-Charente | Soubise | Tonnay-Charente | Vergeroux | Champagne | Saint-Hippolyte Voir +

CA ROCHEFORT OCEAN

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 30/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Saint-Nazaire-sur-Charente

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 30/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Saint-Nazaire-sur-Charente

CA ROCHEFORT OCEAN

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 06/04/2021 - Date de fin : 07/05/2021

Breuil-Magné | Cabariot | Loire-les-Marais | Moragne | Muron | Port-des-Barques | Rochefort | Saint-Laurent-de-la-Prée | Saint-Nazaire-sur-Charente | Vergeroux Voir +

CA ROCHEFORT OCEAN

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Autre

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Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Favori

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Date de début : 06/01/2021 - Date de fin : non déterminée

Beaugeay | Beurlay | Échillais | Hiers-Brouage | Marennes | Moëze | Saint-Jean-d'Angle | Saint-Nazaire-sur-Charente | Saint-Porchaire | Saint-Sulpice-d'Arnoult | Soubise | Soulignonne | Trizay | Champagne | les Essards Voir +

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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Autre

Autre

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Favori

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Date de début : 06/01/2021 - Date de fin : non déterminée

les Essards | Beaugeay | Beurlay | Échillais | Hiers-Brouage | Marennes | Moëze | Saint-Jean-d'Angle | Saint-Nazaire-sur-Charente | Saint-Porchaire | Saint-Sulpice-d'Arnoult | Soubise | Soulignonne | Trizay | Champagne Voir +

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 01/02/2021 - Date de fin : 05/03/2021

Saint-Nazaire-sur-Charente

Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

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Date de début : 07/12/2020 - Date de fin : 14/01/2021

Saint-Nazaire-sur-Charente

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

commune de Saint Nazaire sur-Charente

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Date de début : 23/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Saint-Nazaire-sur-Charente

commune de Saint Nazaire sur-Charente

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

commune de Saint Nazaire sur-Charente

Favori

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Date de début : 23/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Saint-Nazaire-sur-Charente

commune de Saint Nazaire sur-Charente

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

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Date de début : 26/07/2019 - Date de fin : non déterminée

Beaugeay | Breuil-Magné | Cabariot | Échillais | Fouras | la Gripperie-Saint-Symphorien | Île-d'Aix | Loire-les-Marais | Lussant | Moëze | Moragne | Muron | Port-des-Barques | Rochefort | Saint-Agnant | Saint-Coutant-le-Grand | Saint-Froult | Saint-Jean-d'Angle | Saint-Laurent-de-la-Prée | Saint-Nazaire-sur-Charente | Soubise | Tonnay-Charente | Vergeroux | Champagne | Saint-Hippolyte | Saint-Christophe Voir +

CA ROCHEFORT OCEAN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'extension

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Date de début : 04/02/2019 - Date de fin : 06/03/2019

Beaugeay | Breuil-Magné | Cabariot | Échillais | Fouras | la Gripperie-Saint-Symphorien | Île-d'Aix | Loire-les-Marais | Lussant | Moëze | Moragne | Muron | Port-des-Barques | Rochefort | Saint-Agnant | Saint-Coutant-le-Grand | Saint-Froult | Saint-Jean-d'Angle | Saint-Laurent-de-la-Prée | Saint-Nazaire-sur-Charente | Soubise | Tonnay-Charente | Vergeroux | Champagne | Saint-Hippolyte Voir +

CA ROCHEFORT OCEAN

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