Enquête publique unique

Saint-Andéol-le-Château

ouverte du samedi 17 avril 2021 à 8h00 au mardi 18 mai 2021 à 12h00 Par arrêté Nº 2021-069-REG en date du 26/03/2021, Monsieur le Maire de Beauvallon a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint Andéol le Château, Réalisé par la commune de Beauvallon, ainsi que sur les zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la même commune déléguée conçus par le Syndicat mixte pour la Station d'Epuration de Givors (SYSEG).
L'objet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ces documents.
Cette enquête publique se déroulera à compter du samedi 17 avril 2021 à 8h00 jusqu'au mardi 18 mai 2021 à 12h00, soit pendant une durée de 32 jours.
Cette enquête est organisée sous la responsabilité de Monsieur le Maire de Beauvallon, à qui toutes informations sur le dossier pourront être demandées.
Par décisions en date du 27 août 2020 et du 22 décembre 2020, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Monsieur Claude FRANCOIS, commissaire enquêteur de cette enquête publique unique.
Le dossier sera consultable, pendant toute la durée de l'enquête publique unique : En version papier et sur un poste informatique dédié en mairie de Saint Andéol le Château,aux horaires d'ouverture suivants : les mardi, jeudi, et samedi de 8h00 à 12h00 et le vendredi de 13h30 à 17h30 ; Sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.beauvallon69.fr dans la rubrique Flash Info, et téléchargeables.
Pendant la durée de l'enquête, les observations relatives aux dossiers d'enquête publique, pourront : Etre consignées sur le registre papier d'enquête mis à disposition à la mairie de Saint-Andéol-le-Château, selon les horaires d'ouverture susvisés ; Etre consignées dans le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2419 ; -Etre adressées par écrit au Commissaire Enquêteur Par voie postale à l'adresse« Mairie de Saint-Andéol-le-Château 54, rue Centrale Le Clos Souchon Saint-Andéol-le-Château 69700 BEAUVALLON » en indiquant dans l'objet : « Enquête publique unique PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. EU et EP / A l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur » ; Par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-2419@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé indiqué ci-dessus.
Les observations ainsi transmises (registre dématérialisé, courrier postal ou courriel) seront versées au registre papier ouvert pour l'enquête publique relative à la procédure précitée.
Monsieur le Commissaire-enquêteur sera présent et recevra les observations écrites ou orales du public en mairie de Saint-Andéol-le-Château, aux jours et horaires suivants : Samedi 17 avril 2021 de 09h00 à 11h00 Jeudi 22 avril de 09h00 à 11h00 Vendredi 14 mai de 14h30 à 16h30 Mardi 18 mai de 09h00 à 11h00 Conformément à l'article R. 104-9 du Code de l'Urbanisme, le projet de révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune déléguée de Saint Andéol le Château a été soumis à évaluation environnementale.
Dans ce cadre, la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) a émis un avis, en date du 18 mars 2021, joint au dossier d'enquête.
L'ensemble des avis des personnes publiques associées à cette procédure est intégré au dossier du projet de révision de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. soumis à enquête publique.
Conformément aux articles L.122-4 et R.122-17 et suivants du Code de l'environnement, et par décision en date du 15 janvier 2021, la MRAE a émis un avis, joint au dossier d'enquête, par lequel elle a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale l'élaboration des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune déléguée de Saint Andéol le Château. À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition de Monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui.
Monsieur le commissaire-enquêteur disposera d'un délai de 30 jours à compter de la fin de l'enquête pour établir un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies.
Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Lyon.
A l'issue de l'enquête publique et après d'éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, le projet de révision de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. du village de Saint Andéol le Château sera approuvé par délibération du conseil municipal et les zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales seront approuvés par délibération de l'organe délibérant du SYSEG.
Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Andéol le Château et sur le site Internet de la mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. 250160000.