Enquête publique unique

Morillon

unique préalable à l'adoption de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à l'approbation de la révision allégée n°3 du PLU.
L'enquête publique unique se déroulera en mairie de Morillon, Située 5 place de la Mairie 74440 MORILLON, pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 27 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 17h30.
Les décisions qui pourront être adoptées à l'issue de cette enquête sont : une délibération du conseil municipal adoptant la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ; une délibération du conseil municipal approuvant la révision allégée n°3 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ; Les dossiers mis à l'enquête seront consultables sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Morillon aux heures habituelles d'ouverture soit : le lundi, le mercredi, le jeudi et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le samedi de 9h00 à 12h00.
Les pièces du dossier d'enquête seront également consultables et téléchargeables en version numérique sur un site internet dédié accessible depuis l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6718 .
Pour toute demande d'information concernant ces procédures d'évolution du PLU, la personne à contacter est Monsieur le Maire (Mairie de Morillon, 5 place de la Mairie 74440 MORILLON.
Courriel : affairesjuridiques@mairie-morillon.fr).
M. Thomas LAROCHE, en qualité de commissaire enquêteur, et M. Joël MONTAGUT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, ont été désignés par la Vice-Présidente du Tribunal administratif de Grenoble.
Ils recevront en personne le public pour y recueillir les observations et propositions pendant trois permanences dans les locaux de la Mairie de Morillon, située 5 place de la Mairie 74440 MORILLON : le lundi 27 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l'enquête), le samedi 15 novembre 2025 de 9h00 à 12h00, le vendredi 28 novembre 2025 de 14h30 à 17h30 (clôture de l'enquête).
Le commissaire enquêteur pourra accorder un entretien téléphonique à toute personne intéressée après prise de rendez-vous auprès de l'accueil de la mairie de Morillon ou par courriel à l'adresse enquete-publique-6718@registre-dematerialise.fr En dehors des permanences du commissaire-enquêteur et pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions sur les projets d'évolutions du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourront être : consignées dans le registre d'enquête tenu à la disposition du public en mairie de Morillon pendant toute la durée de l'enquête ; adressées par voie postale à destination de M. le Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Morillon enquête publique pour la déclaration de projet n°2 et la révision allégée n°3 et du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. 5 place de la Mairie 74440 MORILLON ; déposées par voie électronique sur le registre numérique dématérialisé accessible 7 jours/7, 24 heures/24, depuis l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6718 ou par courriel à l'adresse enquete-publique-6718@registre-dematerialise.fr. A compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur dispose d'un délai de 30 jours pour remettre au Maire ou à son représentant, le dossier d'enquête avec : un rapport unique qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations et les propositions recueillies, et, dans des documents séparés, ses conclusions motivées pour chacune des procédures d'évolution du PLU.
Il précisera si ses conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Dès que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire, ils seront mis à la disposition du public pendant une année en mairie de Morillon, en préfecture de Haute-Savoie ainsi que sur la plateforme numérique accessible depuis l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6718 .
Un avis informant le public de l'ouverture de l'enquête est publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux diffusés dans le département.
Cet avis sera affiché en mairie de Morillon, dans les lieux d'information habituels et sur le site internet de la commune ou le compte de la mairie sur un réseau social.Fait à Morillon, le 10 octobre 2025 Le Maire de Morillon, Simon BEERENS-BETTEX.