Enquête publique unique

Chuzelles

et l'extension d'une carriere sise au lieu-dit « Côte Renard » et Déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local d'urbanisme n°2 présentées par la société ROGER MARTIN GRANULATS (RMG) sur la commune de Chuzelles (38200) Par arrêté préfectoral, une enquête publique unique sur le projet susvisé, D'une durée de 31 jours, est prescrite du lundi 27 octobre 2025 à 8h au mercredi 26 novembre 2025 à 18h45.
Décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de cette enquête : la préfète de l'Isère est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale, assorti de prescriptions d'exploitation, ou l'arrêté de refus ; Vienne Condrieu Agglomération est l'autorité compétente pour prendre la décision portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. n°2 de la commune de Chuzelles.
Le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé, pour approbation, au vote du conseil communautaire.
Pendant la durée de l'enquête publique unique, le dossier composé d'une demande d'autorisation environnementale, comprenant notamment une étude d'impact, un avis de l'Autorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse de l'exploitant à cet avis, et d'une déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. n°2 de la commune de Chuzelles, est consultable : en mairie de Chuzelles, siège de l'enquête, sur support papier aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie. sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025) sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Chuzelles aux jours et horaires habituels d'ouverture.
Pendant la durée de l'enquête publique unique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre d'enquête, mis à la disposition du public en mairie de Chuzelles par courriel à l'adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu'au 26 novembre 2025 à 18h45 par voie postale à la mairie de Chuzelles (adresse : 1 place de la Mairie 38200 Chuzelles) à l'attention de la commissaire enquêtrice.
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l'État en Isère : http://www.isere.gouv.fr (cf. lien supra).
La commissaire enquêtrice, Mme Véronique BARNIER, chercheur associé au CNRS retraitée, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Chuzelles, aux jours et heures suivants : mercredi 29 octobre 2025 de 15h45 à 18h45 jeudi 20 novembre 2025 de 8h30 à 11h30 mercredi 26 novembre 2025 de 15h45 à 18h45 M. Bernard GIACOMELLI, principal de collège retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera la commissaire enquêtrice en cas d'empêchement de celle-ci et exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. Alexandre JARDIN, responsable du projet, courriel : alexandre.jardin@rogermartin.fr Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la DDPP.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Chuzelles et sur le site internet des services de l'État en Isère http://www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Rapports-d-enquetes) pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête..