Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Clichy

de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit l'enquête publique du projet de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne.
La modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. soumise à enquête porte sur : l'évolution du zonage sur plusieurs secteurs et la rectification d'erreurs matérielles sur le plan de zonage ; l'évolution d'un secteur d'Orientation et de Programmation existant et la création d'un nouveau secteur ; l'évolution du règlement pour la création d'un nouveau secteur UEc, La rectification d'erreurs matérielles et l'amélioration de certaines dispositions ; Au terme de l'enquête, le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Clichy-la Garenne, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associées, sera soumis au Conseil de Territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine en vue de son approbation.
Les informations environnementales se rapportant au projet figurent dans le dossier de modification du PLU.
Madame Françoise BOUVIER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 15 mars 2021.
L'enquête publique se déroulera pendant 35 jours consécutifs du 26 avril 2021 à 12h au 31 mai 2021 à 12h, à l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, sis 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers.
Le commissaire enquêteur recevra le public à l'Hôtel de ville de Clichy-la-Garenne (80 boulevard Jean Jaurès) les jours suivants : Mercredi 5 mai 2021 de 9h00 à 12h00; Lundi 10 mai 2021 de 14h00 à 17h00; Jeudi 20 mai 2021 de 14h00 à 17h00; Samedi 29 mai 2021 de 9h00 à 12h00; Lundi 31 mai 2021 de 9h00 à 12h00.
Des dispositions seront prises dans les lieux d'enquête de façon à respecter les gestes barrières et autres procédures relatives à la gestion de la crise sanitaire qui s'imposeront pour protéger le public et le commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique, comprenant notamment le dossier de modification, consultable au format papier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition au siège de l'EPT Boucle Nord de Seine, sis 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au jeudi 8h30 12h30 et 14h00 17h45 et le vendredi 8h30 12h30 et 14h00 17h00.
Le dossier d'enquête publique, consultable au format papier et sur un poste informatique, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront également présents à l'Hôtel de Ville de Clichy-la Garenne pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, et le samedi de 9h00 à 12h00.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable pendant toute la durée de l'enquête sur les sites Internet de la commune de Clichy-la Garenne http://www.ville-clichy.fr) et de l'EPT Boucle Nord de Seine http://www.bouclenorddeseine.fr).
Le public pourra consigner ses observations sur le registre dématérialisé accessible aux mêmes adresses.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête tenus à sa disposition.
Les observations, propositions et contrepropositions pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique : Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine 1 bis rue de la Paix 92230 GENNEVILLIERS.
Elles seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais. À l'expiration du délai d'enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de l'EPT Boucle Nord de Seine le dossier de l'enquête, les registres et les pièces annexées, accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées.
Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise et à Monsieur le Préfet des Hauts de Seine.
Le rapport relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations, propositions et contrepropositions recueillies.
Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Dès leur réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de l'EPT Boucle Nord de Seine, au service Urbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne et sur le site Internet de la commune de Clichy-la-Garenne http://www.ville-clichy. fr).
Toute information relative à cette enquête pourra être consultée sur le site Internet de la commune et de l'EPT Boucle Nord de Seine ou être demandée au service Urbanisme de Clichy-la-Garenne.
EP 21-154 contact@publilegal.fr.