Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Eymet
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES SUD PÉRIGORD (CCPSP) Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme (PLU) d'Eymet Par delibération en date du 21 décembre 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune ...
d'Eymet.
Conformément aux articles R.153-20 et R 153-21 du Code de l'urbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes, à l'annexe de la CCPSP ainsi qu'à la mairie d'Eymet.
La modification simplifiée n°1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
approuvée est devenue exécutoire à compter du 08 janvier 2021, date à laquelle l'ensemble de ces mesures d'affichage et de publicité ont été effectuées.
Le dossier est mis à disposition du public au siège de la CCPSP à Eymet, à l'annexe de la CCPSP à Issigeac, ainsi qu'à la mairie d'Eymet aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le président, Jérôme Bétaille.