Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Clichy

de Clichy-la-garenne Par arrêté n2021/39 en date du 22 avril 2021, Le Président de l'Etablissement Boucle Nord de Seine a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d'Urbanisme de Clichy-la-Garenne.
Le projet de déclaration de projet a pour objet d'adapter et préciser notamment le règlement ainsi que les pièces graphiques applicables à l'opération d'aménagement du secteur «Pont de Gennevilliers Avenue de la Liberté».
Conformément aux dispositions de l'article L 153-54 du code de l'urbanisme, les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Clichy la-Garenne feront l'objet d'un examen conjoint des personnes publiques mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l'urbanisme et de l'EPT Boucle Nord de Seine.
Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine soumettra le projet à enquête publique qui portera sur l'intérêt général du projet et la mise en compatibilité du PLU.
A l'issue de l'enquête publique, Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine en présentera le bilan au conseil de territoire de l'établissement Public territorial Boucle Nord de Seine qui en délibérera et adoptera le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Clichy-la-Garenne, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur.
L'arrêté n2021-39 par lequel le Président de l'Etablissement Public Boucle nord de Seine a engagé la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne est affiché à compter du 22 avril 2021 au siège de l'Etablissement Public Boucle nord de Seine et en mairie de Clichy-la-Garenne pendant un mois..