Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais Approbation du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de La Forêt sur Sèvre Suite à un recours gracieux de la sous-préfecture de Bressuire sur le dossier de révision du Plan Local d'Urbanisme de La Forêt-sur-Sèvre, le Conseil Communautaire de l'Agglomération du Bocage Bressuirais ...

a délibéré le 27/09/2016 pour apporter un complément au document approuvé le 12/04/2016.
Le dossier est à la disposition du public, au siège de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais, en mairie de La Forêt sur Sèvre ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres..

27 septembre 2016
Date non déterminée

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