AGGLOMERATION D'AGEN

Agen

de l'Agglomération d'Agen a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à faire évoluer les dispositions applicables concernant, les documents graphiques, le zonage, le recul des constructions par rapport aux voies, des secteurs de richesse du sol et du sous-sol, des espaces boisés, sur 27 sites localisés sur les 15 communes présentées ci-dessous..
L'enquête se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 9H00 au mercredi 30 juin 2021 à 17h00, soit une durée de 31 jours.
Monsieur Jacques Sauvage, chef d'établissement France Télécom retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, notamment les avis, de l'Etat, de l'autorité environnementale, des Personnes Publiques Associées, et un registre d'enquête, sont consultables pendant les heures d'ouverture des mairies de : Bon Encontre, Sainte Colombe en Bruilhois, Saint Caprais de Lerm, Saint Sixte, Layrac, Estillac et à l'Agglomération d'Agen ainsi que sur le site internet de l'Agglomération d'Agen : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-durbanisme 294.html Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux jours, heures et lieux suivants : Communes concernées /Mairie désignée De Permanence/Dates et Heures des Permanences / Localisation des sites par commune : Boé, BON ENCONTRE / BON ENCONTRE / 31 mai 2021 de 9 h à 12 h et 30 juin 2021 de 14 h à 17h / Tournadel, Petit Cassia, Labernède, Redon, Pécau, Bourbon, Mataly.
Brax, Ste COLOMBE EN BRUILHOIS / St COLOMBE EN en BRUILHOIS / 03 juin 2021 de 14h à 17h et 17 Juin 2021 de 14h à 17h / Vinsaine et Mataly, Pesqué, Lamartine Sud, Lagrave, Technopole Agen Garonne.
St Pierre de Clairac, St Caprais de Lerm / St Caprais de Lerm / 09 juin 2021 14 h à 17 h / La remise, Loustelnau, La gète.
St Nicolas de la Balerme, Saint SIXTE / St SIXTE / 11 juin 2021 14 h à 17 h / Saint Philip, Tintade et Tamade.
Astaffort, LAYRAC, Fals / LAYRAC / 15 juin 2021 / 9 h à 12 h / La Bordeneuve, les Sablères, Grand Caussines, Bétiron, Gaillard de Giron.
Foulayronnes, Agen, Agglomération d'Agen / AGGLOMERATION d'Agen / 24 juin 2021 / 9 h à 12 h / Pech De Bédel, Forgues, Gaspard.
Laplume, ESTILLAC / ESTILLAC / 29 juin 2021 / 14 h à 17 h / Narp, Exclavissat, Lhoustet, Coutendre.
Au cours des permanences du commissaire enquêteur, et pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public pourront être, indifféremment consignées sur l'un des registres d'enquête ouvert dans les sept lieux de permanences publiques désignées ci-dessus, ou, adressées par mail à l'adresse suivante : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr ou encore, par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de l'Agglomération d'Agen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN cedex 9. À l'expiration du délai, les registres d'enquête seront clos et signés par le Commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de l'enquête, dans chacune des mairies concernées par la révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, et sur le site internet de l'Agglomération d'Agen à l'adresse suivante, https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-durbanisme 294.html La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, sera une délibération du Conseil d'Agglomération approuvant ou refusant la révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal..